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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL02291_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
C4 " , et d'affecter l'ensemble des sièges à la liste " Fédération des conseils de parents d'élèves de l'Hérault du collège Camille Claudel ".
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY00032_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
soutient l'administration, il ne dispose pas d'une résidence à Langeron ; - pour son activité de transporteur routier, les frais de déplacement pour se rendre de son domicile au siège des établissements Cluzel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02503_20230228
28 février 2023
28 février 2023
août 2020, la société Supermarchés Match, représentée par Me Meillard, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2020 par lequel le maire de Gérardmer a délivré à la société financière Claudel
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02417_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Par une décision du 9 janvier 2023, le conseil de discipline du collège Camille Claudel de Vitrolles a prononcé à l’encontre C...
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA02056_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry pour la reprise des murs effondrés de la maison d'évocation Camille et Paul Claudel
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_19VE01888_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2019, Mme B, représentée par Me Clavel, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du 20
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01428_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Les véhicules des clients bénéficieront d'un accès par la rue Lavoisier et d'une entrée secondaire rue Paul Claudel mais d'une unique sortie par la rue Paul Claudel.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00404_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Dunoyer, dans la réponse ministérielle du 11 juin 2009 à la question écrite n° 08248 de la sénatrice Payet et dans la réponse ministérielle du 29 juillet 1993 à la question écrite n° 00211 du sénateur Cluzel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03440_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
ont vocation à renforcer et constituent une dent creuse et une enclave dans une zone dont la vocation urbaine est maintenue et à proximité de l’orientation d’aménagement et de programmation Villard Clezet
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02777_20250205
5 février 2025
5 février 2025
B, assuré par la société AXA, dans l'accident de circulation survenu le 19 mai 2019 au niveau du 256 boulevard Paul Claudel, à Marseille (13010) impliquant la conductrice d'un véhicule assurée par la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00553_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
insuffisamment motivée, - elle est entachée d'une erreur de droit dès lors que le préfet ne pouvait pas se fonder sur une atteinte à un patrimoine immatériel, constitué des œuvres de Paul et Camille Claudel
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01188_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
L'attestation établie par une infirmière du centre hospitalier Camille Claudel d'Angoulème ne permet pas, compte tenu de ses termes, de tenir pour établi que l'état de santé de la compagne de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_18MA02192_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 4 mai 2022 et le 23 mai 2022, la SAS Biocama Industrie, représentée par Me Carretero et Me Clauzel, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00454_20240229
29 février 2024
29 février 2024
activité d'infirmière, et indiquant d'autre part qu'il avait effectivement proposé à Mme B, le 16 mars 2022, trois postes d'infirmière aux centres médico-psychologiques Erasme, de Bagnères et Camille Claudel
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02521_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 septembre 2022 et le 14 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Barbat du Closel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 10 000 euros soit
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01653_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
A, qui réside boulevard Paul Claudel à Marseille, connaissait les lieux, l'expert précisant que sa chute correspond à un accident de trajet survenu entre son travail et sa résidence.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00369_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
auprès des services de la commune de Raissac-sur-Lampy (Aude) une demande de permis de construire en vue de la création d'une centrale photovoltaïque au sol et de locaux techniques, aux lieux-dits " Clauzels
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_19DA00503_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
devenue au 1er janvier 2018 la commune de Porte-de-Seine, a approuvé le classement dans la voirie communale de la voie dénommée " chemin du halage " située entre le chemin du martin-pêcheur et le chemin Clavel
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00803_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Garrigues, représentant la commune de Chilly-Mazarin, - et les observations de Me Barbat du Closel, représentant la société Route du Soleil.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00118_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 janvier et 22 novembre 2021, Mme C, représentée par Me Clavel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal
Source officiellePage 1 sur 2