Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03392_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme D a été recrutée, à compter du 16 octobre 2009, par la commune de Clion-sur-Seugne puis par le SIVOS Saint-Georges, Antignac, Clion, Mosnac et
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02370_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
euros, pour un tiers à la charge définitive de la société Clim Thermik.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03606_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
D'une part, les premiers juges ont retenu que le centre hospitalier de Fontainebleau avait commis une faute en laissant les clips des ceintures de contention, avec l'un desquels M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03716_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Presseport, Logan Portage, Euro Services International, Paris Est Portage, Cesar Service, Clin d'œil communication et l'établissement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01513_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
dossier que le garage Massoutre locations a émis une facture en date du 20 mars 2018 d'un montant de 15 606,76 euros TTC au nom de Mme B correspondant à l'achat par cette dernière du véhicule Renault Clio
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06242_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A au titre des clips cédés gratuitement.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01484_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Considérant ce qui suit : La SAS Aqua clim services (ACS) a pour activité principale la vente et l’installation d’appareils de traitement de l’eau auprès de particuliers.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03118_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Elle soutient que : - la procédure de vérification a méconnu les dispositions de l'article L. 52 du livre des procédures fiscales ; - le véhicule Clio/6CV qu'elle a acquis le 28 mars 2003 a été cédé
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02218_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 26 mai 2014 au 31 août 2016 et des pénalités correspondantes, le rétablissement de son déficit reportable au titre de l'exercice clos
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03490_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A un véhicule de fonction de marque Mercedes et un second véhicule de marque Renault Clio. En se bornant à produire des notes de frais établies par M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04836_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
préalable en ce qu'elle rejette sa demande tendant à obtenir l'abandon du rappel en base de 102 498 euros opéré par le service vérificateur en matière d'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice clos
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00442_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
- il n’existe aucune preuve que le désordre à l’origine de l’incendie lui est imputable ; - il ne peut être exclu que la société Watt-Sono ait posé des câbles dans le plénum et la société Allard (Clim-Ma
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA03584_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
assuré tous risques ; 1-b : assuré tiers complet), B - Conducteur plus de 25 ans, plus de cinq ans de permis de conduire (2- Bonus 50 %, zéro sinistre depuis 5 ans véhicule particulier du type Renault Clio
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01109_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il a remis ces déductions en cause en considérant que la réalité du kilométrage parcouru avec les véhicules Mercedes et Clio n'était pas justifiée, que certains trajets étaient comptabilisés en doublon
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04660_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
merlin, Isulella Piscines, Pépinière de Suartello, Env.services, La Redoute, Maison de la Literie, Les Briconautes, Click-ordi, Bike, Distri Ajaccio, FNAC, La Foirfouille, Alcof Sécurité, Rives Sud Clim
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01825_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B... démontre qu’il exerce une activité professionnelle en qualité d’électricien sous couvert d’un contrat à durée déterminée conclu le 1er août 2023 auprès de la société « BF Elec/Clim/Renov », cette
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03832_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Elle ajoute par ailleurs que le véhicule clio V6 avait un kilométrage de 12 050 kilomètres au jour de son acquisition et qu’elle a produit devant l’administration fiscale une photographie du compteur du
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00513_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Si depuis le mois de février 2023, il établit exercer l'emploi d'ouvrier d'exécution pour la société Era Clim, il ne saurait être regardé comme justifiant d'une insertion professionnelle suffisamment stable
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01614_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B, représenté par Me Cline, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00831_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 avril 2025, Mme A..., représentée par Me Clin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 février 2025 du tribunal administratif
Source officiellePage 1 sur 3