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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00959_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
de Clamecy ne conteste pas le montant de la provision accordée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00907_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
ORDONNE : Article 1er :La requête de la SAS Clamecy Distribution est rejetée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02300_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Mme H, née le 27 juin 1933, a été prise en charge par le service des urgences du centre hospitalier de Clamecy le 12 mars 2018.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05439_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
; 3°) d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par la société Clinique de convalescence du Château de Clavette.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01316_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
d'annuler, d'une part, la décision implicite du 3 juin 2020 par laquelle le maire de la commune d'Aulnois-sur-Seille a rejeté sa demande de transmission de son dossier administratif à la commune de Clémery
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01836_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif d’Orléans de condamner la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l’Ouanne à lui verser la somme de 15 000 euros à titre provisionnel, en réparation du
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05210_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
La société civile immobilière (SCI) Cléry est propriétaire d'un local commercial situé au rez-de-chaussée du 90, rue de Cléry, dans le 2ème arrondissement de Paris, qu'elle donne à bail à une autre SCI
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02537_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Angéniol, rapporteur public, - les observations de Me Claveau, représentant la commune des Pennes-Mirabeau, de Me Journault, représentant M. C... et de M. C....
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02860_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A, et de Me Halle, pour la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04152_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
La société Vortex a présenté sa candidature pour la diffusion d’un service de radio dénommé Skyrock en catégorie D notamment dans les zones de Cléry-Saint-André, Montmorillon et Saint-Amand-Montrond.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01628_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Angéniol, rapporteur public, - les observations de Me Claveau, représentant la commune des Pennes-Mirabeau ; - et les observations de M. B.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01862_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A B, sous-officier de la gendarmerie nationale alors affecté à la brigade de proximité de Clamecy, a fait l'objet, le 14 décembre 2021, d'un ordre de mutation dans l'intérêt du service au sein du groupe
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04481_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
tribunal administratif de Paris : - d’une part, d’annuler la décision du 13 janvier 2023 par laquelle le maire de Paris s’est opposé à sa demande d’autorisation de louer un local commercial sis 23 rue de Cléry
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_19VE01888_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2019, Mme B, représentée par Me Clavel, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du 20
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01025_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2024, la commune de Saint-Victoret, représentée par Me Claveau, conclut à l'acceptation du désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01406_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Verdi bâtiment sud-ouest, Fayat, Somoclest, Keolis Bordeaux et Keolis Bordeaux métropole à lui verser la somme de 825 195,36 euros en réparation des désordres affectant l'extension du tramway dite " Claveau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00141_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Claveau, représentant Mme B, et de Me Seisson, représentant la commune des Orres.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01994_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
C B, représenté par Me Odile Claeys, a demandé à la cour d'ordonner l'exécution de l'arrêt n° 18DA02542 rendu le 2 avril 2020 par la cour administrative d'appel de Douai.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02822_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
VIIIème arrondissement, au 59 rue de Gutenberg dans le XVème arrondissement, au 15 rue Georges Picquart dans le XVIIème arrondissement, au 8 rue de Cotte dans le XIIème arrondissement, au 68 rue de Cléry
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02006_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Giordano, représentant la SAS Cassis Cap, et de Me Claveau, représentant la commune de Cassis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 1 sur 5