Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01152_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
du cahier des clauses administratives générales, par l'arrêté du 3 mars 2014. 1.3.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02570_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Pour la société Cabrol et les sociétés Sermaz et Sertec : En premier lieu, d’une part, l’ECLA est fondé à rechercher la responsabilité décennale de la société Cabrol pour les désordres affectant le
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00585_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
S'agissant du choix de la société Cabrol comme attributaire du lot n° 3 " Toiture ", il ne résulte pas de l'instruction que le maître d'ouvrage aurait commis des fautes à l'occasion de la procédure de
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA00556_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
C, représenté par Me Carol, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1809648 du 16 décembre 2019 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE02006_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, représentée par la SCP Jean-Jacques Gatineau - Carole Fattaccini, avocats au Conseil d'Etat
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02738_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
de maîtrise d'œuvre nécessités par ces travaux, évalués à 78 000 euros TTC, troisièmement, de condamner la société DTP au paiement des pénalités de retard définies à l'article 20.1-c du cahier des clauses
Source officielle