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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24TL00595_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Pelous, Moynet et AGTherm avec les intérêts au taux légal et les intérêts capitalisés ; 4°) à ce que les sociétés Subra, IDET, Pelous, Moynet et AGTherm soient condamnées solidairement au paiement des
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA02438_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
aucun article du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif à l’admission au séjour et, d’autre part, elle ne mentionne pas sa transidentité, ni les risques encourus au Pérou
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01793_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Elle se prévaut de rapports du Défendeur du Peuple du Pérou rédigés en langue espagnole dont elle n'a pas produit la traduction en langue française.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01205_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Claudé-Mougel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02936_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par ailleurs, en produisant la liste des médicaments essentiels du Pérou de 2018, qui ne mentionne ni ce traitement, ni l'antirétroviral Dolutégravir, le requérant soutient qu'il ne pourrait pas bénéficier
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01633_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
ville de Paris à lui verser la somme de 2 266 006,08 euros TTC augmentée des intérêts moratoires au taux de 7,05% et de leur capitalisation au titre du solde du lot n°3 du marché de réaménagement des pelouses
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03868_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier, et notamment du certificat médical du 23 février 2024, rédigé par le docteur C, praticienne hospitalière à l'hôpital Bichat-Claude Bernard, que M.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA06276_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
a choisi de lever le secret médical dans le cadre de l’instance, souffre d’une infection chronique par le virus d’immunodéficience humaine (VIH), pour laquelle elle est suivie par l’hôpital Bichat-Claude
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03295_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Si cette parcelle, uniquement constituée de pelouse, se situe dans l'enceinte du centre aqualudique qui est spécialement aménagé pour répondre à sa vocation de loisirs, elle est excentrée par rapport au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01235_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
une prise en charge médicale dont le défaut pouvait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé existant au Pérou
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01698_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
particulières applicables à son marché ; conformément aux stipulations de son marché et à l’article 11 du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03127_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Claudé-Mougel, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03136_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Claudé-Mougel, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02110_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B à la clause dite de " respect de la clientèle " stipulée dans l'acte de cession du 23 décembre 2015, pour lui en donner une qualification juridique différente de simple clause accessoire indissociable
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05496_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Cet ensemble est essentiellement boisé, à l'exception de quelques secteurs constitués de garrigues et de pelouses.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03701_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02219_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B... avait cédé à la SAS Exaeco les éléments incorporels et corporels du fonds civil d’expertise comptable sis 7 allée du Pérou à Gières (Isère) et que cette cession avait porté sur l’intégralité de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05500_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Cet ensemble est essentiellement boisé, à l'exception de quelques secteurs constitués de garrigues et de pelouses.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Cependant, il n'apparaît pas qu'un arrêté préfectoral serait intervenu afin de soumettre ces pelouses à une protection en conséquence de l'arrêté ministériel du 19 décembre 2018 précité.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01098_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
dossier de demande de permis de construire comporte un volet paysager qui décrit le site dans lequel s'inscrit le projet, et précise que le terrain naturel est colonisé par une mosaïque de chênaie et de pelouses
Source officiellePage 1 sur 2