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3 résultats pour « Claude Lachenaud »

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02500_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 24 janvier 2024 et le 23 avril 2024, la société AB Azur Bâtiment, représentée par Me Lachenaud, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête d'appel de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01458_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

- doivent être réintégrées à son crédit, d'une part, les retenues provisoires d'un montant cumulé de 25 711,45 euros qui ne reposent pas sur des dates dont la méconnaissance est sanctionnée par une clause

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02421_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Victoria, représentant les appelants, et celles de Me Landeler, représentant la commune de Gap.

Source officielle