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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01793_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par un arrêté du 19 janvier 2018, le maire de la commune de Saint-André-de-la-Roche a délivré à M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00401_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Article 3 : Le surplus des conclusions du centre hospitalier de Cayenne Andrée Rosemon et les conclusions de la société Guyane Brésil Transport sont rejetés.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03563_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21546_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, la société Antonio Carvalho et Me Marc André, agissant en qualité de mandataire judiciaire, représentés par Me Marchal, demandent
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02035_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A et Mme C, représentés par Me Woll, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du maire de Saint-André ; 3°) d'enjoindre à la commune de Saint-André
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04834_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Sur le fond du litige : En ce qui concerne la mise en cause de la commune de Saint-André : 17.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01700_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2023, Me André, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Archiloze, représenté par la société civile professionnelle Adonne Avocats, conclut
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00999_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Monin, substituant Me Pareydt, pour le centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01974_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
La société GPAA garantira à hauteur de 10% les sociétés Otéis, Axima, Rossi et André BTP. La société Otéis garantira à hauteur de 15% les sociétés GPAA, Axima, Rossi et André BTP.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02096_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Landudec (Finistère) à leur verser une indemnité de 56 468,27 euros en réparation des préjudices matériel et moral qu’ils estiment avoir subis du fait des travaux de modification de la voirie réalisés rue André
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00193_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'administration a saisi les autorités d'Andorre d'une demande d'assistance administrative, le 22 décembre 2015 et le 28 avril 2016, à laquelle ces dernières ont répondu le 23 janvier 2017, ce qui lui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01346_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
G... et André A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler ce permis de construire.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00505_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
au tribunal administratif d'Orléans de condamner la société Di Zazzo à lui verser la somme de 6 720 euros HT, la société CILC Centre à lui verser la somme de 800 euros HT, la société Etablissements André
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01410_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
D n'entretient ainsi aucun lien direct avec l'ANDRA.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02770_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 mai et 14 décembre 2021, la société Woldex, représentée par Me André Marsande, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02783_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Il en résulte que cette clause n’est pas divisible des autres stipulations de l’avenant n° 2. 17.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00002_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il soutient que : - la reprise de 50 % des parts de la SCP E, étude notariale située à Saint-André-les-Alpes, en zone de revitalisation rurale, constitue une reprise d'entreprise au sens de l'article
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03342_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
administratif de Paris d'annuler la décision du 17 août 2020 par laquelle la société de requalification des quartiers anciens a décidé d'exercer son droit de préemption urbain sur un bien situé 2 rue André-Del-Sarte
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02056_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2020, la société CET, représentée par Me André-Robert, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00183_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
contrats de l'Andra.
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