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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL00042_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
le paiement d'une somme de 1 200 euros à Me Amari de Beaufort en application de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01779_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Chabert, président, - et les observations de Me Amari de Beaufort, représentant Mme et M. C. Une note en délibéré, présentée par Mme et M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20918_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A par Me Amari de Beaufort a été enregistrée le 29 septembre 2022. 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20919_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A par Me Amari de Beaufort a été enregistrée le 29 septembre 2022. 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00363_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Barthez ; - et les observations de Me Amari-de-Beaufort représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04558_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
C A, propriétaire d'un navire dénommé " Yellow Wip " d'une longueur de 39 pieds amarré dans la Marina de Fort Louis sur le territoire de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03586_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Si elle indique qu'il est possible d'amarrer un navire sur le plan d'eau litigieux sans avoir à utiliser les points d'attache installés sur le quai de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03634_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La stabilité et la sécurité du ponton est assurée par deux câbles sous-marin amarrés à des lests de 60 kg hors poids d’eau.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04560_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
en vue de recouvrer la somme totale de 13 163,80 euros au titre de l'indemnité d'occupation du domaine public portuaire des navires " Spirit of Barbuda ", " Barbuda Belle " et " Barbuda Belle II " amarrés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02891_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A, représenté par Me Gasmi Amara, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 octobre 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03267_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Afin d'assurer l'exécution de ce marché public de fournitures, la société AMP Location a eu recours à un fournisseur, la société AMParis.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01262_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
S'agissant du vice de consentement et de la régularité des clauses de l'avenant : 7.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02124_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
est garantie par le dépôt séquestré sur le compte CARPA de l’avocat de la société Omnia Antibes, destiné à l’apurement de toutes sommes dues par l’occupant bénéficiaire du poste d’amarrage ; - les clauses
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02997_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
communication exercé par l’administration fiscale, a simplement confirmé que ce bateau était proposé à la location mais qu’aucun contrat n’avait été conclu avec sa société et que le fait qu’il soit amarré
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03443_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
. / () Toute cession et/ou transmission ne peut avoir lieu que dans les conditions fixées à l'article 3.2.1 des clauses annexées au présent contrat ". 13.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03444_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
. / () Toute cession et/ou transmission ne peut avoir lieu que dans les conditions fixées à l'article 3.2.1 des clauses annexées au présent contrat ". 13.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03446_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
. / () Toute cession et/ou transmission ne peut avoir lieu que dans les conditions fixées à l'article 3.2.1 des clauses annexées au présent contrat ". 13.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03447_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
. / () Toute cession et/ou transmission ne peut avoir lieu que dans les conditions fixées à l'article 3.2.1 des clauses annexées au présent contrat ". 13.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03445_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
. / () Toute cession et/ou transmission ne peut avoir lieu que dans les conditions fixées à l'article 3.2.1 des clauses annexées au présent contrat ". 13.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03548_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
associé ou actionnaire ne détenait, directement ou indirectement, une fraction supérieure à la sienne ; / 3° Soit du droit d'exercer une influence dominante sur une entreprise en vertu d'un contrat ou de clauses
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