Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 avril 2023. II.

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 avril 2023. II.

prises en charge par la SAS Total Cloud : 16.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2020, Mme E F et M.

Elle soutient que : - les premiers juges ne se sont pas assurés de la possibilité d'engager la responsabilité sans faute de la commune de Saint-Claude ; - la commune de Saint-Claude a commis une

Le 14 avril 2020, la SCEA Greffier Claude et Bernard a présenté une demande d'aide à la restructuration du vignoble au titre de la campagne 2019/2020 portant sur deux parcelles, l'une cadastrée ZE005 et

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

La commune de Saint-Claude et M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2022, la société Jean Claude, représentée par Me Canis, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2009616 du 8 février

La société Claude Jean Investissement a demandé au tribunal administratif de Caen l'annulation de cette dernière décision.

Par un mémoire en défense enregistré le 23 avril 2024, le centre hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude, représenté par Me Muller-Pistre, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

La réception des travaux a été prononcée, avec réserves, à effet au 29 avril 2013. 2.

Une ordonnance en date du 13 avril 2023 a fixé la clôture de l'instruction au 15 mai 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Par une délibération du 14 avril 2014, complétée par la délibération du 27 mars 2019, le conseil municipal de Saint-Claude a donné au maire délégation, pendant la durée de son mandat, pour " intenter,

- la convention générale modifiée du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale ; - le règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril

fautes commises par le centre hospitalier de Beauvais à l'origine du décès de Claude F.

Vu : - le code de la santé publique ; - l’arrêt de la cour administrative de Nancy n° 21NC03347 du 3 avril 2025 ; - le code de justice administrative.

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.