Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL01946_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Un mémoire accompagné du procès-verbal de la séance du 12 octobre 2021, présenté par le conseil départemental de l'Hérault de l'ordre des médecins de l'Hérault a été enregistré le 5 février 2024 .
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21695_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En 2013, la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée a fait l'acquisition, dans le cadre d'un marché public conclu avec la société Pellenc Languedoc-Roussillon, d'un tracteur de marque Claas modèle
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02696_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
et de clapas existants dans l'emprise des futurs lots.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00007_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Sea Shepherd France a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de l'Hérault
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02325_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
portent à ce droit une atteinte disproportionnée et non justifiée par l'intérêt général ; - elles méconnaissent l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen relatif à l'objectif de clarté
Source officielle