. - Installations classées pour la protection de l'environnement.

. - Installations classées pour la protection de l'environnement.

. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Responsabilité.

gracieux, d’enjoindre à la commune de Claye-Souilly de lui délivrer le permis d’aménager sollicité et de mettre à la charge de la commune de Claye-Souilly une somme de 3 000 euros en application de l’article

Par des mémoires, enregistrés les 16 septembre et 8 novembre 2021, le centre hospitalier de Pfastatt, représenté par Me Clamer, soutient que les conclusions de Mme C à fin d'exécution de l'arrêt n° 19NC00089

. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Champ d'application de la législation.

ou, à défaut, le classement de la pointe de la Claye à la fois en zone UA et UB du règlement du plan local d'urbanisme.

d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande d'abrogation partielle du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de Savigny-les-Beaune en tant qu'il classe

A... soutient que : – sa requête est recevable ; – la décision de la CLAC est entachée d’une erreur d’appréciation car les faits qu’elle a retenus ont donné lieu à des décisions de classement sans suite

. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet.

. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet.

. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier et, notamment, du panneau de signalisation apposé à son entrée à l'angle du boulevard des Claux, d'une part, que les premiers juges ne se sont pas mépris

. - Réglementation des installations classées.

Cette demande a été implicitement rejetée par la CLAC Est, rejet confirmé par une délibération du 1er février 2018 de la commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC).

, à compter de la publication du classement. 6.

elle demande qu'il soit enjoint au maire de la commune de Claix de lui délivrer le permis d'aménager sollicité. 2.

Le rapport de présentation adopté par la délibération litigieuse expose que 412,8 hectares avaient été classés en espaces boisés classés (EBC) dans le plan local d'urbanisme adopté en 2007, que le plan