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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02326_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

D B, représentés par Me Don Simoni, demandent à la cour : 1°) de constater que les permis de construire délivrés à la société Lucéma les 26 septembre 2017 et 14 juin 2021 ont été rapportés et que sa

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02516_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

A, représenté par Me Marques Vieira, puis par Me Simonia, avocates, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ou subsidiairement de réformer ce jugement ; 2°) d'annuler

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