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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique
DCA_22NT02417_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Pérez, président-rapporteur ; - et les observations de Me Hajji, substituant Me Hamdi, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03422_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Sur l'appel de la commune de Saint-Just-de-Claix : 3.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02803_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Considérant que l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative dispose : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02298_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
mémoire enregistré le 10 février 2025 qui n'a pas été communiqué, sous le n° 24NT02298, l'association " Laissez-nous vivre un peu ", la SARL Royale Marine Vannes, la SAS O goût d'autrefois et la SARL Claire
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03096_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
La motivation de cette demande de désignation était ainsi suffisamment claire et précise pour permettre à la société contribuable d'y répondre utilement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02672_20230228
28 février 2023
28 février 2023
La société Centrale éolienne Claire Fontaine demande à la cour d'annuler cet arrêté. Sur l'intervention collective : 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01556_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
elle n’est tenue de payer les prestations que jusqu’à la date de consolidation de l’état de santé de l’agent, au plus tard ; le tribunal a dénaturé les termes du contrat, lesquels sont parfaitement clairs
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02589_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
fait valoir que le requérant se borne à établir un lien entre les propos litigieux et ses activités immobilières, lesquelles sont, par nature, sans lien avec le service ; aucun élément du dossier ne permet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02994_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Il soutient que : - la décision attaquée a été prise par une autorité incompétente dès lors que la délégation accordée à la cheffe du pôle régional B Nouvelle-Aquitaine est extrêmement large et ne permet
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02514_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
.- Tout opérateur de plateforme en ligne est tenu de délivrer au consommateur une information loyale, claire et transparente sur : / 1° Les conditions générales d'utilisation du service d'intermédiation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01304_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Elle permet également d’établir la liste d’émargement après le dépouillement.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01761_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
L'ensemble de ces éléments ne permet pas à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00938_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02701_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
située sur les parcelles cadastrées section E nos 778 et 779 et si quatre logements ont pu être mis en location, seuls deux d'entre eux bénéficient de garages et le classement en zone agricole ne permet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02610_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
soutiennent que le rapport établi par les experts désignés par la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux comporte des erreurs, des lacunes et des incohérences ; qu'il ne permet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02589_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B, représenté par Me Claire Ludot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02060_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Cette preuve peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes portées sur l'enveloppe, soit, à défaut, d'une attestation de l'administration postale ou d'autres éléments de preuve. 5
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01221_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
toutefois de dégager une limite claire et précise, au sud de laquelle sont déjà présents des lotissements.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01720_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
paysage et au patrimoine qui seraient générés par le projet pour le refuser, le préfet a commis une erreur de fait et une erreur d'appréciation dès lors que la nature entièrement agricole du site ne permet
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01406_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
D’une part, aux termes de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative : « Lorsque l’état du dossier permet de s’interroger sur l’intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président
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