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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT01594_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
L'intéressée produit aussi deux attestations, datées des 9 février 2020 et 18 avril 2023, par lesquelles le docteur F A B, cardiologue à Djibouti, intervenant à l'hôpital général Peltier, " recommande
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01517_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 avril, 16 septembre, 14 novembre 2022 et le 9 janvier 2023, la SARL Bateau Feu, représentée par Me Pelletier, demande à la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02917_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Edinval en première instance qu’il ait articulé des conclusions suffisamment claires, celles-ci faisant état d’une contestation de vente d’un terrain mais aussi d’une demande d’achat.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01496_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par suite, la fin de non-recevoir opposée à la requête par la commune de Saint-Clar et la société Gasconne d'HLM du Gers doit être accueillie. 5.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02564_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Elle précise aussi sous forme de tableaux clairs et compréhensibles, pour chaque période, le montant des opérations imposables, les taux de TVA applicables, les chiffres d'affaires et les encaissements
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01557_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023, la SARL JMF, représentée par Me Peltier-Feat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mai 2023 ; 2°) de faire droit
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01312_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
projet n'entrait pas dans le champ d'application de l'article L. 122-11 du code de l'urbanisme ; le terrain d'assiette présente un intérêt agricole ; si ce terrain devait être considéré comme une clairière
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00017_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A, représenté par Me Dewilde de la Selarl Pelletier et Associés, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à la réformation du jugement du 16 octobre 2020 par lequel
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02520_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
La preuve qui lui incombe ainsi peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes figurant sur les documents, le cas échéant électroniques, remis à l'expéditeur conformément à la réglementation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03772_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2021, la SCI Tombolo Est, représentée par Me Peltier-Feat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04509_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 décembre 2020 et 8 septembre 2021, la SARL Var ingénierie immobilier, représentée par la SELARL Feat, agissant par Me Peltier-Feat
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00380_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
d'une somme de 696 298 euros correspondant aux cotisations primitives d'impôt sur les sociétés payées au titre de sa participation dans la société civile de moyens Centre d'imagerie médicale des eaux claires
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03345_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
C..., représenté par la SELARL FEAT, agissant par Me Peltier-Feat, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 6 juillet 2020 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02970_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
enregistrée le 17 novembre 2021 sous le n° 21NC02975, et des mémoires complémentaires enregistrés les 14 janvier, 10 mai et 5 juillet 2022, la société Gerflor, représentée par le cabinet d'avocats Peltier
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02196_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
C, représenté par Me Pelletier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 1er février 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros sur le
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03469_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
moins six courriers aux services fiscaux, dont deux courriers recommandés, d'autre part, de troubles dans ses conditions d'existence, à défaut pour les services fiscaux d'avoir apporté des explications claires
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01569_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
d'usage, de valider la déductibilité de la provision en application de l'article L. 123-14 du code de commerce ; - la valorisation des parts sociales d'une entreprise n'est que la représentation claire
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00439_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
à tort que le tribunal a considéré que la décision en litige du 17 novembre 2020 n'était pas motivée dès lors que la nature de l'opération en vue de laquelle le droit de préemption est exercé est clairement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01804_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
commune de rediriger sa demande vers le bon service instructeur et de solliciter l'avis de l'architecte des bâtiments de France dès lors que la teneur de son dossier était identifiable et portait clairement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02342_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
a écarté le détournement de pouvoir alors qu'il est patent que la localisation de l'emplacement réservé n'avait d'autre but que celui de les contraindre à rénover leur maison, ce qui transparait clairement
Source officiellePage 1 sur 5