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2 résultats pour « Claire MARECHAL-NORMAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00001_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 23 avril et 14 juin 2024, la rectrice de l'académie de Normandie conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00134_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Il s’agit d’un bâtiment de faible hauteur et en enduit clair. S’il présente une toiture-terrasse, c’est également le cas de plusieurs bâtiments à proximité.

Source officielle