Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03785_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
L'administration a déduit de l'ensemble de ces éléments d'une part, que le compte letton avait permis de percevoir une partie des revenus de la société KGCOM que cette dernière avait omis de déclarer,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03203_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A en Sierra-Leone. 11.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00939_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Il n'établit pas avoir été victime de violences des autorités lettones, comme il le soutient. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00015_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A B, représentés par Me Léron, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi que les décisions des 15 mars 2017 et 31 août 2017 de la Direction régionale des douanes et droits indirects
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00929_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 mars 2020 et un mémoire enregistré le 11 juillet 2020, l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, représentée par Me Léron (SELARL JL Avocat
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02397_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
substituant aux dispositions annulées dans un délai de 6 mois à compter de l'arrêt à intervenir, en dispensant les propriétaires de chaumières d'utiliser du chaume tant que ce matériau ne sera pas clairement
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01690_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
C, représenté par Me Lebon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 10 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Essonne du 7 septembre
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01066_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
révision tel qu'il est prévu à l'article 410-3 du PCG ; l'absence de compte de caisse ne constitue pas une irrégularité comptable dès lors que l'encaissement des règlements perçus en espèces apparaît clairement
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01067_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
révision tel qu'il est prévu à l'article 410-3 du PCG ; l'absence de compte de caisse ne constitue pas une irrégularité comptable dès lors que l'encaissement des règlements perçus en espèces apparaît clairement
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00163_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
décembre 2007, et disposant de l'ensemble des pouvoirs d'administration de la société pour la période du 23 janvier 2008 au 17 mars 2010, avait ouvert, au nom de cette société, un compte bancaire en Lettonie
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01937_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
C E B, ressortissant guinéen né en 1999, a demandé la délivrance d'un visa de long séjour en qualité d'étudiant à l'ambassade de France en Guinée et en Sierra Leone, laquelle a rejeté sa demande le 30
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01094_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A, représenté par Me Léron, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de liquidation du 9 avril 2019, le titre exécutoire du 29 mai 2019 et la décision de rejet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03688_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Il ne ressort pas de la citation par la requérante d'un bref passage de l'article de M. , " Les leçons de l'incorporation de l'expertise hydrogéomorphologique dans la doctrine française de prévention des
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02066_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A est détenteur à 100 % de la société Cordel Systems Ltd, installée aux îles vierges britanniques et qui possède un compte bancaire en Lettonie.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02857_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Léron, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02232_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
public, - et les observations de Me de Baynast, représentant l'association de défense de la rue de Laënnec et autres, de Me Garrigues, représentant la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, et de Me Leon
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02749_20230202
2 février 2023
2 février 2023
C I, Mme D A, Mme H J, représentés par Me Léron, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de leurs conclusions de première instance ; 2°) d'annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02973_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
7 septembre 2020, le même rapport le juge non pourvu de force probante en ce qu'il est intégralement imprimé en jet d'encre, et notamment le cachet de légalisation de la signature, ce qui ressort clairement
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04267_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
communication exercé auprès de l'autorité judiciaire et de celles qui lui ont été transmises dans le cadre de l'assistance administrative internationale demandée auprès des autorités fiscales de la Lettonie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00839_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Mme C B, ressortissante sierra-léonaise née le 14 octobre 1979 à Kenema Town (République de Sierra Léone), est entrée irrégulièrement en France le 25 mars 2016.
Source officiellePage 1 sur 2