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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE03369_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
S'agissant de l'appel en garantie de la société Galliot-Vannier : 16.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03487_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Un cordon constitué de sable et de galets, qui ne figure pas sur le plan cadastral de la commune de Plougrescant, la relie aux autres parcelles cadastrées A 1673 à A 1693.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03335_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Des murets en galets de la Loire rappellent par ailleurs la partie du bâtiment conservé et créent une continuité architecturale avec la rue.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01648_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
du 8 août 2022 par lequel le maire de Bonifacio a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison avec piscine sur les parcelles cadastrées section L n°s 1497 et 1506, situées au lieudit " Gallo
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01656_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
pouvoir l'arrêté du 8 août 2022 par lequel le maire de Bonifacio a refusé de leur délivrer un permis de construire une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section L n° 1503, située au lieudit " Gallo
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02308_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juillet 2021 et le 28 mars 2022, Mme B, représentée par Me Gallo puis Me Alampi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01822_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juillet 2023 et 11 mars 2024, l'association Occitanie Energies Environnement OC.2E et l'association Contre Vents, représentées par Me Gallon
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00966_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2021, M. et Mme B, représentés par Me Gallo, avocat, demandent à la cour : 1°) de transmettre au Conseil d'Etat une demande d'avis sur le fondement
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02758_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Gallo pour M. et Mme F et H pour la commune de Guitrancourt. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00119_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
B en 2015, le service a omis de prendre en compte des charges déductibles relatives à des frais facturés par France Galop à hauteur de 426 euros et au transfert par M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01866_20260213
13 février 2026
13 février 2026
EARL, le centre d’entraînement régional de galop de l’ouest (CERGO) et M. B...
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03150_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
période comprise entre le 1er avril et le 31 juillet, elles se sont présentées comme des entreprises spécialisées, habituées à réaliser des travaux au sein du parc national de La Réunion et ont été clairement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03794_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
A l'époque le site était déjà recouvert d'un matériaux clair exempt de toute végétation caractérisant un sédiment soumis à l'action régulière des flots.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01347_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2022, la commune d'Aulnay-sous-Bois, représentée par Me Claisse, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01775_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - les observations de Me Gallois, représentant la société d'économie
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02526_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
attaquée est tardive dès lors qu'elle a été prise après l'expiration du délai de deux mois prévu par l'article L. 213-2 du code de l'urbanisme est abandonné ; - la décision attaquée ne fait pas clairement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03782_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
A l'époque le site était déjà recouvert d'un matériaux clair exempt de toute végétation caractérisant un sédiment soumis à l'action régulière des flots.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01919_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ils se prévalent à ce titre d'un courriel du 18 avril 2023 de la conservatrice du patrimoine à la DRAC de Bourgogne-Franche-Comté affirmant qu'une villa gallo-romaine est signalée par la carte archéologique
Source officielleFormation à 2 chambres
DCA_23VE01158_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
sur cette question, de l’interprétation que l’on peut faire de l’arrêt n° 18-20. 145 et n° 18-20.219 du 11 décembre 2019 de la chambre sociale de la cour de cassation et de l’absence de jurisprudence claire
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00778_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
justifiant les conditions d'intervention de cette division soit au titre d'un lotissement, soit au titre d'un permis de construire valant division ; - ils n'ont pas davantage répondu à la référence claire
Source officiellePage 1 sur 2