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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03820_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, dont il ressort que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à 90 jours est inclus dans l'assiette
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04707_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, dont il ressort que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à 90 jours est inclus dans l'assiette
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01255_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, dont il ressort que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à 90 jours est inclus dans l'assiette
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02200_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01558_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01256_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, dont il ressort que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à 90 jours est inclus dans l'assiette
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01257_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, dont il ressort que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à 90 jours est inclus dans l'assiette
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01147_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
qu'aucun des moyens brièvement énoncés dans cette requête n'est assorti de précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé n'est par elle-même pas suffisante pour révéler une intention claire
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01148_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
qu'aucun des moyens brièvement énoncés dans cette requête n'est assorti de précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé n'est par elle-même pas suffisante pour révéler une intention claire
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00930_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2025, le préfet du Nord, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01396_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2025, le CNAPS, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01803_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Delahaye, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01772_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
du conseil municipal du 30 octobre 1995, que le demandeur doit préciser si la concession est destinée à fonder une sépulture individuelle, familiale ou collective et que l'acte de concession doit clairement
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02192_20240807
7 août 2024
7 août 2024
devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 14 mai 2024 et 13 juin 2024, la SAS New Naf Naf, prise en la personne de ses administrateurs provisoires, Me Bleriot et Me Deshayes
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01044_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2024, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Claisse, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01675_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La maison dont la construction s'est achevée le 19 décembre 2012, selon les termes de la déclaration déposée auprès de la commune de Deshaies le 7 janvier 2013, a été mise en location à partir du 17 juin
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02968_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2024, le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), représenté par Me Claisse, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00043_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, le CNAPS, représenté par Me Claisse, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02278_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par un message diffusé sur son site intranet le 9 août 2021, le centre hospitalier Ferdinand Langlois a présenté de manière claire et précise à l'ensemble de ses agents
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02352_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
sur les adresses électroniques de l'ensemble des agents, adressée au domicile personnel de chacun d'eux et affichée dans les locaux des services, la direction du CHU de Rouen a présenté de manière claire
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