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4 résultats pour « Claire DECOUX-LAROUDIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01730_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

DECIDE : Article 1er : La requête de l'EARL Bonneau Laborde est rejetée.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00988_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Lacrouts, représentant la SCI Perrières et celles de Me Kattineh-Borgnat, représentant la commune de Cap d'Ail.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20248_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

L'édifice en litige, qui se démarque des bâtiments environnants par l'utilisation de la brique jaune clair, s'élève sur un sous-sol, un rez-de-chaussée surélevé, un étage carré et un comble à surcroît

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02981_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

égard à l'interprétation de l'article 6 de la directive du 27 juin 2001 donnée par la Cour de justice de l'Union européenne par son arrêt rendu le 20 octobre 2011 dans l'affaire C-474/10, il résulte clairement

Source officielle