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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00555_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Par un arrêté du 15 février 2022, le maire de la commune de Barr a délivré le permis de construire sollicité. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02279_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L’Ehpad Claires Fontaines de Saint-Vulbas, maître d’ouvrage, a demandé au tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l’article
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02682_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
, subissent une érosion provoquée par l'écoulement des eaux de la rivière Le Clain.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01304_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Ce code se trouve sur le bulletin de vote », et, ensuite, un code à barres (CAB) des listes de candidats, « qui est unique par élection, par organisme et par association.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02129_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
comporte aucune autre annotation, si ce n'est que l'adresse de la destinataire a été barrée, comme il est d'usage lors du retour d'un pli à l'envoyeur.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02142_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A, victime directe qui a la qualité de tiers à l'ouvrage public que constitue le barrage B.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02090_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Considérant ce qui suit : M. et Mme D... habitent, avec leurs enfants F..., E... et B..., au 34 rue du général Vandenberg à Barr dans le Bas-Rhin.
Source officielle4ème chambre
DCA_20NT03819_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Les appels en garantie de la société Demathieu Bard Construction : 1. L'appel en garantie de la société Demathieu Bard Construction contre la société Egis International : 33.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01032_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Ces sociétés ainsi que la société Demathieu Bard construction interjettent appel de cette décision. 3.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04320_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 30 août 2019, le 16 novembre 2022 et le 20 avril 2023, Mme C B, représentée par Me Barry, demande à la cour, dans le dernier état
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00240_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 27 décembre 2023, la commune de Briel-sur-Barse a produit des observations.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00159_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
d'annuler la décision du 9 juillet 2016 par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement refusé de prendre les mesures de nature à mettre un terme aux infractions constatées dans la commune de Le Barp
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00766_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
En premier lieu, l'établissement public territorial du bassin versant de l'Ardèche (EPTBVA) vient aux droits d du syndicat mixte Ardèche Claire.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02046_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
titre accessoire ; - le tribunal ne pouvait donc soulever un moyen d'ordre public tenant à la responsabilité sans faute pour neutraliser l'irrecevabilité principale ; - il ne ressortait pas clairement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00732_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
l'arrêté du 7 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Sewen a interdit les activités nautiques et aquatiques dans la section de la rivière du Seebach nommée " défilé du Seebach " située entre le barrage
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01087_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
commune de Saint-Denis d'apprécier l'ampleur du projet dans son environnement proche et lointain ; - le projet de construction, par son aspect moderne et basique et l'absence de restauration du " baro
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02494_20230202
2 février 2023
2 février 2023
été avisé de la présentation du courrier le 21 juin 2021 et il ne peut être supposé que le préposé de la Poste a déposé un avis d'instance conformément à la règlementation en vigueur ; aucune mention claire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01157_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B... se prévaut d’une mention NPAI sur l’avis de réception du pli daté du 17 août 2023, cette mention a été barrée par les services postaux.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00493_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Sur le bien-fondé de l'imposition : En ce qui concerne la plus-value réalisée lors de la vente de l'immeuble situé 26 bis rue Claude Barrès à Charmes : 9.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02616_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
supporter ; or, le groupement hospitalier a estimé que sa responsabilité n’était pas engagée, l’optimisation du parking visiteurs devant être atteinte par une identification et une visibilité plus claire
Source officiellePage 1 sur 5