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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DCA_24TL00247_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune de Saint-Bonnet-du-Gard, le syndicat mixte d’électricité du Gard, le syndicat intercommunal des eaux de Remoulins et de Saint-Bonnet-du-Gard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00794_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées sur le même fondement par la commune de Saint-Bonnet-de-Mure.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02763_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par une délibération du 20 janvier 2022, le conseil municipal de Saint-Bonnet-de-Mure a approuvé la révision n° 1 de son plan local d'urbanisme.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00134_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B, et de Me Piechon, substituant Me Petit, pour la commune de Saint-Bonnet-de-Mure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00995_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B A, représenté par Me Bonnet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21995_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
secrétaires n'auraient plus les clés ; le maire n'a autorisé sa mutation que le jour de sa convocation en gendarmerie pour audition ; dès le 3 novembre 2020, la volonté du maire de l'évincer était clairement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01068_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonnet, représentant l'ASL du domaine de Pierrelongue.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02447_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2023, la SCI Le Jardin des Etoiles et Mme A, représentées par Me Bonnet, ont demandé à la cour de procéder à l'ouverture d'une procédure juridictionnelle pour
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00119_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 janvier et 3 août 2023, la SAS Cilaos, représentés par Me Bonnat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01874_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
E B, représentés par Me Bourges-Bonnat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2020 du maire de Rennes
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02394_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 juillet, 8 et 29 septembre 2022, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Nostra Casa, représenté par Me Bonnet conclut au rejet de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00334_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2021, l'EHPAD Mellet-Mandard, représenté par la Selarl BLT Droit public, agissant par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06659_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
G B, • 51 600 euros se rapportant aux prestations de la société Kon Tiki Conseil, • 51 791 euros correspondant à des primes exceptionnelles et celle de 204 euros, portant sur l'achat de bonnettes
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23153_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, les 20 juillet, 9 novembre et 17 décembre 2021, puis devant la cour administrative d'appel de Toulouse, la société Camar, représentée par Me Bonnet
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00464_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2024, la commune de Vic-la-Gardiole, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante une somme
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01854_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Le fait qu'une étude de sols soit réalisée pour déterminer la technique de travaux adéquate n'implique aucunement que les zones humides et zones de protection des captages n'auraient pas été clairement
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00208_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2023, la SemBreizh, représentée par Me Bonnat et Me Costard, conclut au rejet de la requête de la société Robert et Sur et à ce que la cour mette à la
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21125_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Elle fait valoir que : - les appelantes ne démontrent pas en quoi les insuffisances alléguées de l’étude d’impact ont été de nature à nuire à la bonne information du public et à exercer une influence
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02892_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
justifiée ; - il n’y a pas lieu de faire droit à la somme de 218 993,07 euros HT réclamée au titre des nouvelles opérations dès lors que : ∙ aucune modification propre au secteur 6A - Opération Ste Claire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03690_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Aux termes d'un acte reçu par Me Thierry Bornet, notaire, les 20 et 26 juillet 2005, les époux M ont transmis cette propriété à leurs six petits-enfants, alors mineurs, en conservant un droit d'usage et
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