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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01994_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
C B, représenté par Me Odile Claeys, a demandé à la cour d'ordonner l'exécution de l'arrêt n° 18DA02542 rendu le 2 avril 2020 par la cour administrative d'appel de Douai.
Source officielle1ère Chambre
DCA_19VE00791_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
En ce qui concerne les conclusions subsidiaires de la société Etablissements Claye : 7.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03464_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux, d’enjoindre à la commune de Claye-Souilly de lui délivrer le permis d’aménager sollicité et de mettre à la charge de la commune de Claye-Souilly
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02940_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Article 5 : La métropole de Lyon versera aux sociétés Sydo et Classy une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04005_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un jugement n° 2203424 du 21 juin 2024, le tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté du maire de la commune de Claye-Souilly du 1er décembre 2021, enjoint au maire de la commune de Claye-Souilly
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03155_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A... et de Me Barthalais substituant Me Renaudin, avocat de la commune de Claye-Souilly. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA00739_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
à lui verser l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € au titre du retard de paiement et de mettre à la charge de la commune de Claye-Souilly le versement d'une somme de 5 000 € au titre
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02416_20230824
24 août 2023
24 août 2023
pour excès de pouvoir, cette délibération ; 3°) à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle a créé l'orientation d'aménagement et de programmation du secteur de la pointe de la Claye
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01164_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
C, représenté par Me Claeys, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler cette ordonnance ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au ministre de la transition écologique et solidaire de le réintégrer
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04185_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
par lequel le maire de Thorigny-sur-Marne a sursis à statuer, pour une durée de deux ans, sur sa demande de permis de construire un ensemble immobilier de 100 logements sur un terrain sis 140 rue de Claye
Source officielleJuge des référés
ORCA_21DA01994_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
A, représenté par Me Claeys, a saisi la cour en vue d'obtenir l'exécution de son arrêt n° 18DA02542 rendu le 2 avril 2020.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00408_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B, représenté par Me Claeys, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 29 décembre 2023 et de condamner le département de la Somme à lui verser une somme de 40 000 euros en réparation de son
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00253_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., représenté par Me Claeys, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 août 2022 par lequel le préfet de la Somme lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01961_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
D, représenté par Me Claeys, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au garde des sceaux, ministre de la justice de tirer les conséquences administratives et financières de l'annulation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00549_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2022, le service départemental d'incendie et de secours de la Somme, représenté par Me Odile Claeys, conclut au rejet de la requête et à la mise à la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01346_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B A, représenté par Me Claeys puis par Me Bacquet-Brehant, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la région Hauts-de-France ; 2°) d'enjoindre à la région Hauts-de-France de verser à l'AGOS
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00189_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes Plaines et Monts de France (CCPMF) et les communes d'Annet-sur-Marne, de Charmentray, de Charny, de Claye-Souilly
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01347_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B A, représenté par Me Claeys, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la région Hauts-de-France ; 2°) d'enjoindre à la région Hauts-de-France de verser à l'AGOS ou à la structure qui serait
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01664_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
a demandé, le 21 décembre 2016, une autorisation unique pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien de sept aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Clary
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02074_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2021, Mme H G C E, représentée par Me Clayes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officiellePage 1 sur 2
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