CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01857_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

A B, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, a demandé à la Cour d'assurer l'entière exécution de l'arrêt n° 19MA05522 du 26 avril 2021, qui a enjoint au président de l'université de Perpignan Via Domitia

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL21155_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

A C, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Restinclières à lui payer la somme de 599 000 euros en réparation du préjudice

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00125_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

A, représenté par la SCP d'avocats Lemoine Clabeaut, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 19 septembre 2022 par laquelle la préfète de Vaucluse a rejeté

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00365_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2025, Mme A, représentée par la SCP d'avocats Lemoine Clabeaut demande à la Cour d'annuler ce jugement du 11 décembre 2024, de faire

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21PA05073_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 septembre 2021 et 17 avril et 23 septembre 2022, la société Evancia, représentée par Me Clabaut-Baghdasarian, demande

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02537_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

Angéniol, rapporteur public, - les observations de Me Claveau, représentant la commune des Pennes-Mirabeau, de Me Journault, représentant M. C... et de M. C....

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21TL02646_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

A D, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1903160 du 6 mai 2021 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2019 par

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21TL02647_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

A D, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1903160 du 6 mai 2021 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2019 par

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL03317_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

de la cour administrative d'appel de Marseille sous le numéro 21MA03317, puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le numéro 21TL03317, Mme A représentée par la SCP Lemoine Clabeaut

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01031_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, l'EARL Lustang, représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00595_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

A, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 10 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2020 par lequel la

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01906_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2024, Mme A, représentée par la SCP Lemoine-Clabeaut, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_19TL01329_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 29 juin 2022, la commune de C, représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 200 euros soit mise à la charge du requérant

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21TL04670_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

C, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nîmes du 8 octobre 2021 ; 2°) de condamner la société

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02241_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

A, représentés par la SCP Lemoine-Clabeaut, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 du maire de Saint-André-d'Olérargues ; 3°) de mettre à la

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01628_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

Angéniol, rapporteur public, - les observations de Me Claveau, représentant la commune des Pennes-Mirabeau ; - et les observations de M. B.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02855_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

Par une requête enregistrée le 19 novembre 2022 sous le n° 22MA02855, l'association pour la préservation, la promotion, l'expansion et la valorisation des Alpilles, représentée par la SCP Lemoine-Clabeaut

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02782_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, M. et Mme A..., représentés par la SCP Lemoine Clabeaut, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21TL03824_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

B A, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juillet 2021 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 54 746,78 euros en réparation des préjudices

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL01440_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

A B, représenté par Me Lemoine, de la société civile professionnelle Lemoine-Clabeaut, demande à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement, rendu le 21 avril 2023 ; 2°) en conséquence, d'annuler la décision

Source officielle

80 résultats pour « Clabeaut »

Annonces BODACC17 résultats