Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02487_20230227
27 février 2023
27 février 2023
contentieuse antérieure : La société Allianz Iard et la métropole Aix-Marseille-Provence ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement les sociétés GTM Sud, Intertravaux, Christophe
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL00595_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 mai et 18 octobre 2024, la société Christophe Pelous, représentée par la SELAS ATCM agissant par Me Gendre, conclut : 1°) à la réformation de l'ordonnance
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 17 avril 2023 et 25 juillet 2023, la communauté de communes de la Côte d'Albâtre, représentée par la SELAS Ernst et Young, conclut au rejet de la requête et
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03914_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Procédure initiale devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2017, et un mémoire complémentaire, enregistré le 12 septembre 2017, la société Sokoa, représentée par la SELAS Oratio avocats
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00701_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par une requête, enregistrée le 19 mars 2025 sous le n° 25MA00724, la SPEM, représentée par la SELAS GB2A Avocats, demande à la Cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement du 20 janvier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01610_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Connaissance prise du mémoire en intervention volontaire présenté le 19 février 2025, après la clôture de l'instruction, par la société par actions simplifiée L'Immobilière Groupe Casino, représentée par la SELAS
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00893_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, la communauté de communes Ventadour-Égletons-Monédières, représentée par la SELAS Gout Dias avocats, demande à la cour 1°)
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02256_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, la société Kookai, représentée par SELAS Factorhy Avocats, plaidant par Me Desaint, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01902_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 9 octobre 2023 et le 5 avril 2024, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par la Selas Cloix et Mendès-Gil, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00234_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 3 juin 2024 et le 31 octobre 2024, la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente, représentée par la Selas Elige Bordeaux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00530_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 juin 2025 et le 24 octobre 2025, la commune de Saint-Paul-en-Forêt, représentée par la Selas Ateos agissant par Me Campolo, conclut au rejet de la requête
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00714_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023 sous le n° 23MA01594, et deux mémoires enregistrés le 7 février 2024 et le 24 mai 2024, la commune de Massoins, représentée par la SELAS Lawtec, demande à la
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