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DÉCISION / ECLI

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01232_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Sur le fondement de cette délibération, le SDIS du Nord a notifié au centre hospitalier de Sambre Avesnois abritant un SAMU, des avis des sommes à payer pour obtenir, notamment, le paiement des titres

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00312_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2022, le centre hospitalier de Sambre Avesnois, représenté par Me Christophe Pichon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01014_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 avril 2023 et le 1er décembre 2023, Mme A, représentée par Me Samb-Tosco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01454_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2022, Mme B C, représentée par Me Samb-Tosco, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200015 du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00960_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Le SAMPB fait valoir qu'il s'est fondé sur les prévisions d'évolution du trafic aérien européen résultant d'un rapport du 15 octobre 2021 intitulé " Eurocontrol statfor - 5 years forecast 2020-2024 ".

Source officielle