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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02569_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
N... épouse L..., et ses seize petits-enfants, MM.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01697_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
I D et de Mme A B ; 3°) à titre subsidiaire, d'ordonner, avant-dire droit, une expertise médicale ; 4°) de mettre à la charge de l'ONIAM une somme de 3 500 euros en application de l'article L. 761-
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02534_20230207
7 février 2023
7 février 2023
d'experts dans le cadre de la procédure amiable dont elle a la charge ; - les consorts H ont saisi le tribunal administratif de Bordeaux d'une demande d'expertise au fond et d'une demande indemnitaire
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03835_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Une note en délibéré présentée pour l'association Saint-Christophe Nature et autres a été enregistrée le 1er février 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03045_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
S'agissant du montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise : 5.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02749_20230221
21 février 2023
21 février 2023
L'expert a déposé son rapport le 3 avril 2017. 2.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00229_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La circonstance que la formule de serment aurait été produite tardivement par l'expert est sans incidence sur la régularité de l'expertise. 4.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03050_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Il en est résulté la destruction de 92 véhicules neufs ou d'occasion représentant, après expertise, un dommage d'un coût de 943 943 euros pris en charge par la société IARDT Prudence Créole, assureur de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01540_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Philippe et Christophe E, ses fils, une somme de 1 500 euros chacune à Mmes F et Carla E, ses belles-filles, une somme de 4 200 euros chacun à Anouk, Théo, Alexandre et Nicolas E, ses petits-enfants, et
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02385_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Poitiers à lui verser une indemnité de 709 018,14 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 13 novembre 2018 ; 3°) de mettre à la charge de la communauté urbaine Grand Poitiers les frais d'expertise
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02408_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Le rapport de l’expert a été remis le 27 juillet suivant.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00836_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
- Quant aux frais de l'expertise prescrite par la tribunal administratif : 22.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02825_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
, qui ne disposait pas d'un mandat pour ce faire, et non avec la gérante de la société, seule habilitée à négocier au nom et pour son compte ; l'expert-comptable ne disposait pas d'un mandat pour suivre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02824_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
, qui ne disposait pas d'un mandat pour ce faire, et non avec la gérante de la société, seule habilitée à négocier au nom et pour son compte ; l'expert-comptable ne disposait pas d'un mandat pour suivre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00755_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Elle fait valoir que : - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés ; - l’expertise sollicitée par les requérants ne présente aucune utilité. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
T et Christopher Peterson, M. et Mme J et R Y, M. K Z, M. F W, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01426_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le médecin indique que l'agent a surmonté " un épisode dépressif bref, traité banalement par un petit tranquillisant, ayant évolué rapidement vers la guérison, sans séquelle, en quelques jours ".
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01379_20250204
4 février 2025
4 février 2025
modificatif pour la modification de la surface de plancher, des ouvertures, des tons des menuiseries et l'ajout de persiennes et d'une pergola de deux maisons individuelles situées 54 avenue des Tourterelles, Petit
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03170_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Au service du public cela peut parfois être un atout, au sein d’une structure de petite taille, avec des moyens humains et budgétaires limités cela pose de plus gros problèmes de fonctionnement quand cela
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02487_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
dépourvue d’ambiguïté sur ce point, et il n’est au demeurant pas contesté, que la station de ski d’Auron, qui appartient à la commune de Saint-Etienne-de-Tinée, est déterminée comme étant une des « petites
Source officiellePage 1 sur 2