Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24TL00595_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
exposés au stade de la requête en référé et au cours des opérations d'expertise, et de mettre à la charge solidaire des sociétés Subra, IDET, Christophe Pelous, Moynet Energie et AGTherm la somme de 29
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00796_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
, avocat de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02341_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
27 février 2020 approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) applicable sur son territoire, en tant que les parcelles cadastrées section BE n° 88 et n° 89 du territoire de la commune de Moliets-et-Maâ
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02126_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Sur le classement en zone U d'une partie de l'ancienne ZAC de Moliets-et-Maâ : 6.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03071_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par une intervention enregistrée le même jour, la SELARL Gay-Martinant, administrateur judiciaire de la société, et Me Christophe Basse, mandataire judiciaires, désignés par le tribunal de commerce de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00760_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
S'agissant des bourgs de Parnac et de Mouhet : 8.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02266_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02269_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A la date de la décision du préfet de l'Hérault, le 31 juillet 2020, Mohamed-Amin était scolarisé en première " sciences et technologies du management et de la gestion " au lycée Jean Monnet de Montpellier
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02795_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pardoe, avocate de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01310_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2021, et un mémoire enregistré le 13 octobre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Total Caraïbes, représentée par l'AARPI Schmitt Avocats
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03914_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Procédure initiale devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2017, et un mémoire complémentaire, enregistré le 12 septembre 2017, la société Sokoa, représentée par la SELAS Oratio avocats
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02256_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Buscarini, avocat de la société Kookai. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02174_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Les parties peuvent ensuite présenter, soit en personne, soit par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, soit par un avocat, des observations orales à l'appui de leurs conclusions écrites
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02188_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
B, représenté par Me Farhat-Vayssière, demande à la Cour : 1°) avant dire droit, de désigner un interprète en langue anglaise pour l'assister dans ses échanges avec son avocat avant et au moment de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01513_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A B, représenté par l'association tutélaire du Gers, ayant pour avocat Me Dupey, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901986 du tribunal administratif de Pau du
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03497_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Rochefort, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement ; 2°) d'annuler, pour excès
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02932_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
lors que le premier prélèvement n'est intervenu que le 10 octobre 2007, soit très tardivement ; - le préjudice lié aux frais d'entretien et de maintien en cuve du millésime 2005 ainsi qu'aux frais d'avocat
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00530_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Olivier Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Monel, représentant MM. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. E...
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03372_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 15 avril 2021, la société Compagnie régionale de chauffage plomberie (RSCP), représentée par Me Vaillant, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°)
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00887_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il résulte de ces stipulations que le demandeur d'asile auquel l'administration entend faire application du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 doit se voir remettre, dès le moment où le préfet
Source officiellePage 1 sur 2