Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02569_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Antoine I..., Robin Godard, Thibault D..., Simon D..., Lucas D..., Christophe F..., Guillaume F..., Paul L..., Georges L..., Clément C..., Hugo C..., Jean-Daniel C..., Mlles Léa F...,, Salomé L..., Joséphine
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02117_20240220
20 février 2024
20 février 2024
mars 2018 par lequel le préfet de l'Indre lui a refusé l'autorisation unique nécessaire à l'édification et l'exploitation de huit éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Luçay-le-Libre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02553_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
par laquelle le ministre de l'agriculture n'a autorisé le défrichement que de 0,9650 ha et a réservé 0,71 ha en réserve boisée sur la parcelle I N° 927 située sur le territoire de la commune de Sainte-Luce
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04257_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
novembre 2018 sous le n° 18BX01654, désormais enregistrés sous le n° 21BX0457, ainsi que par un mémoire enregistré le 24 mars 2022, la société Aéroport de Martinique Aimé Césaire, représentée par Me Lucas
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00603_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
le mandat " conclu le 18 janvier 2016 entre la société Dream Yacht Caribbean (DYB) et la société Argoloc Charter, que la première met à disposition de la seconde, propriétaire des navires Daba 50 et Lucia
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
odenates dont trois espèces relevées sur le terrain sont considérées comme patrimoniales et d'autre part, que la même éolienne va être implantée pour une partie importante sur la zone d'habitat du lucane
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01241_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Luc Derepas, président de la cour, Mme Evelyne Balzamo, présidente de chambre, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023.
Source officielleDupont, Benoit, Lucas, Christophe
13/08/2026
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LAROCHELLE, Christophe, Lucas, LAROCHELLE
12/08/2026
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AZER, Lucas, Christophe
07/08/2026
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HACHER, Lucas, Olivier, Christophe
18/06/2026
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MAYET, Lucas, Christophe, Lucien, Paul
26/05/2026
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