Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01516_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
S, Mme N et M. et Mme O, représentés par Me Lopes, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mars 2023 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2020, ensemble
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00203_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 janvier 2021, le 2 février 2022 et le 13 juin 2022, M. et Mme A, représentés par Me Lopes, demandent à la cour, dans le dernier
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01222_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de l'audience publique : - le rapport de Mme Evelyne Balzamo ; - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lelong, représentant Mmes A, et de Me Lopes
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01487_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Lopes, représentant la commune d'Auriac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01050_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023 sous le n° 23BX02401 et un mémoire enregistré le 27 juin 2024, M. et Mme A, représentés par Me Lopes, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle