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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03229_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par mémoire enregistré le 3 avril 2024, la commune de Saint-Christophe-en-Oisans demande à la cour de donner acte de ce désistement.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20716_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
familiale " sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir ou, subsidiaire, d'ordonner au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02808_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
C D un permis de construire un bâtiment agricole de type hangar métallique destiné à la stabulation sur une aire paillée de vingt-huit vaches allaitantes, sur un terrain sis à Amblimont, sur les parcelles
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02664_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
application de l'article L. 751-2, ou une décision de placement en rétention édictée en application de l'article L. 751-9, le président du tribunal administratif peut être saisi dans le délai de quarante-huit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01794_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
d’un titre de séjour ; 3°) d’enjoindre au préfet de procéder au réexamen de sa situation administrative et de lui délivrer, dans l’attente, une autorisation provisoire de séjour dans le délai de huit
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00870_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
été condamné à quatre reprises entre le 3 février 2000 et le 13 novembre 2018 pour notamment des faits de conduite sous l'emprise d'un état alcoolique, violences suivies d'incapacité n'excédant pas huit
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02268_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Bordeaux a prononcé le 20 décembre 2019 la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve de deux ans pour violence commise en réunion suivie d'incapacité supérieure à huit
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21777_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Sur la décision portant interdiction de retour en France d'une durée de dix-huit mois : 9.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00818_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
DECIDE : Article 1er : Une astreinte est prononcée à l'encontre de l'Etat si le préfet de la Gironde ne justifie pas, d'une part, avoir dans les huit jours suivant la notification du présent arrêt, engagé
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01177_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
l'intéressé fait l'objet de signalements dans le fichier de traitement des antécédents judiciaires pour des faits de meurtre et de violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas huit
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00933_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 5 mai 2023 et 18 décembre 2023, la société 1monde9 ainsi que Mes Christophe Basse et Gorvan Ollu, en leur qualité
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00937_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 5 mai 2023 et 18 décembre 2023, la société 1monde9 ainsi que Mes Christophe Basse et Gorvan Ollu, en leur qualité
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03011_20230816
16 août 2023
16 août 2023
, sur des faits entachés d'inexactitude matérielle, qu'il s'agisse de sa situation personnelle et familiale, de sa situation professionnelle ou du fait que, pour travailler auprès de la société " Christophe
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00584_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
A, représenté par Me Hugon, conclut à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Gironde de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour l'autorisant à travailler, dans un délai de huit jours à compter
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00836_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Selon l'article L. 434-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui séjourne régulièrement en France depuis au moins dix-huit mois, sous couvert d'un des titres
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02193_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
D est par ailleurs défavorablement connu du fichier du traitement des antécédents judiciaires pour des faits de violence suivis d'incapacité n'excédant pas huit jours, commis le 7 août 2020 sur une personne
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00032_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 434-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger qui séjourne régulièrement en France depuis au moins dix-huit mois, sous couvert d'un
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00553_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A la suite d'un incident avec un détenu survenu le 23 novembre 2020 vers dix-huit heures lors d'un retour de promenade, le Garde des sceaux, ministre de la justice l'a suspendu de ses fonctions à titre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02509_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
récidive, du 1er janvier au 1er août 2004 de trafic de stupéfiants, le 27 juillet 2004 de violence avec usage ou menace d'une arme, le 3 avril 2005 de violence aggravée suivie d'incapacité n'excédant pas huit
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02795_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
séjour des étrangers et du droit d'asile : " A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit
Source officiellePage 1 sur 12
Huet, Damien, Christophe
12/08/2026
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HUET, Christophe
19/02/2026
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SARL CHRISTOPHE HUET CONSEIL
28/12/2025
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HUET, Christophe
16/12/2025
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SARL CHRISTOPHE HUET CONSEIL
03/01/2025
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