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8 résultats pour « Christophe GILLME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00837_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Christophe Marot ne serait pas compétent pour prendre à l'encontre de Mme C une mesure d'assignation à résidence ne peut qu'être écarté. 11.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03073_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Il a été affecté au lycée professionnel Gilles Jamain de Rochefort en qualité de proviseur à compter du mois de septembre 2017.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00003_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

agglomération, aux sociétés Acoustique Tisseyre, Sorgem, BC.n, Socotec, Atelier d'Architecture Malisan, Jean-Michel Ruols Architecte, EGC Bâtiment, Agence Vincent Pruvost, Gaudriot, LC Consultants, à Me Christophe

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02370_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 4 janvier 2024, la commune de Schoelcher, représentée par la selarl Gil-Cros-Crespy, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00171_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

ajoutée aux caractéristiques mêmes de ces poids-lourds, leur passage dans des quartiers résidentiels, à proximité de l'école, représente un danger, et notamment pour le point critique du pont Saint-Christophe

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03077_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

de rectification du 21 septembre 2015 à une adresse sise au 2 chemin Gramoune Bébé à Saint-Louis à laquelle ils n'habitaient plus depuis le 30 janvier 2015, dès lors qu'ils avaient déménagé à Saint-Gilles-les-Bains

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00640_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2025, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par la société Cloix Mendès-Gil, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01902_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 9 octobre 2023 et le 5 avril 2024, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par la Selas Cloix et Mendès-Gil, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Source officielle