Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00114_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 janvier, 4 novembre et 9 décembre 2022 Mme E, représentée par Me Christophe Donnette, demande à la cour : 1°) de réformer
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01696_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B C, représenté par Me Christophe Donnette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les titres de perception émis le 4 décembre 2018 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat,
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00338_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais a donc adressé personnellement à M. C...
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03229_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02487_20230227
27 février 2023
27 février 2023
contentieuse antérieure : La société Allianz Iard et la métropole Aix-Marseille-Provence ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement les sociétés GTM Sud, Intertravaux, Christophe
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03219_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
La maîtrise d'œuvre des travaux a été assurée par la société Christophe Caire Architecture.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00421_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Restaurant Richard et Christopher Coutanceau et la société Brossard- Coutanceau ont demandé au juge des référés du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20935_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20942_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20943_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20944_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2022, la société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, demande à la cour d'annuler cette ordonnance.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20945_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20946_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20947_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2022, la société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, demande à la cour d'annuler cette ordonnance.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01933_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20905_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2022, la société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, demande à la cour d'annuler cette ordonnance.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20906_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20907_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20908_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20909_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°
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