Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00848_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B A, représenté par Me d'Onorio di Meo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 10 février 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 15 mars 2019 par laquelle le
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00796_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DI... AP..., M. AN... CF..., Mme DS... CF..., M. D... CG..., M. P... AQ..., M. DD... AR..., M. DF... CH..., Mme CD... CI..., Mme CV... EN..., Mme FH..., M.Jean-Christophe Clair, M. AY... E..., M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02486_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2025, la commune de Saint-Etienne-de-Tinée, représentée par la SCP Delplancke-Pozzo di Borgo-Rometti & associés, agissant par Me Pozzo di Borgo, conclut
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03045_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Il évoque également des retenues sur traitement, l'exécution tardive di jugement du 27 novembre 2019, ainsi que les atteintes portées à son logement de fonction et aux affaires personnelles s'y trouvant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03035_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par des mémoires, enregistrés les 30 août 2024 et 27 janvier 2026, la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, représentée par Me Boussac-Di Pace, demande à la cour de porter la somme qui lui
Source officielle