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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25BX00421_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Restaurant Richard et Christopher Coutanceau et la société Brossard- Coutanceau ont demandé au juge des référés du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00121_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Ainsi que le fait valoir la commune de Toulouse, la simple substitution de plaques ondulées de fibro-ciment par d'autres matériaux, tels que du zinc ainsi que des dalles de bois sur plots, a seulement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02588_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
. 350-3 du code de l'environnement et de l'article 2-3 du règlement du document d'urbanisme aurait également dû être accueilli dès lors que la réalisation du projet, qui comporte l'aménagement d'une dalle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03054_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
sol du bâtiment par la société Leygnac-MTD ne constituent pas un changement des caractéristiques du local et relèvent de l'entretien du bâtiment eu égard à l'activité qui y est exploitée ; la nouvelle dalle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02955_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
De plus, si ce dossier ne comporte pas de plan de masse coté, la notice explicative précise les dimensions de la dalle en béton et de la piscine hors-sol.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02723_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
les 21 août 2020, 24 mars et 5 mai 2022, M. et Mme A C, représentés par Me Lelong, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de réformer le jugement n° 1800196-1800197 en date
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01101_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
191 située au lieu-dit Pabardil, sur le territoire de la commune de Venerque (Haute-Garonne), d'un relais de radiotéléphonie comprenant une armoire et des coffrets techniques ainsi qu'un pylône, une dalle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02449_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
à neuf les 200 dalles en cause. 21.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05562_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A, représenté par Me Christophe Pouly, demande à la Cour : 1°) de saisir pour avis le Conseil d'Etat ; 2°) le cas échéant, d'annuler ce jugement n° 1911226/1 du 7 juillet 2020 du Tribunal administratif
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01627_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Christophe Marx, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, signataire de l'arrêté attaqué, délégation à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02943_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B A, représentés par Me Cadro, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 2 juillet 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté 25 avril 2018 par lequel la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00570_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Les projets des parcs de Mauprévoir et de la Chapelle-Bâton disposaient d'un avis de l'autorité environnementale rendu public à la date du dépôt de dossier de demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01241_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
n'analyse pas le phénomène de saturation visuelle depuis le lieu-dit " La Roche " et ne présente pas le projet " à feuilles tombées " ; il minimise l'impact visuel de l'éolienne R5 depuis l'Eglise Notre-Dame
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02109_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Il résulte en outre de l’instruction qu’à la date du 25 janvier 2015, les travaux de coulage du béton étaient certes avancés mais non encore achevés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01647_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
respect des règles d'urbanisme qui s'apprécie au regard des circonstances de fait et de droit applicables à la date de l'autorisation.
Source officielle