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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03073_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Il résulte à cet égard de l'instruction qu'à la suite de l'hommage rendu au colonel B C le 28 mars 2018 par le respect d'une minute de silence au sein du lycée, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01077_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

En deuxième lieu, pour considérer que la voie créée par la société Ranchère à partir de l'avenue du Colonel B pour desservir les habitations des deux opérations de construction autorisées par les permis

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01702_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

, que la présidence de cette commission a été assurée par l'un de ces colonels, et qu'enfin ses membres ont été valablement désignés au regard des dispositions citées ci-dessus du code de la défense et

Source officielle