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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04657_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
portant obligation de quitter le territoire français : - il est entré sur le territoire français au cours de l'année 2016 ; la cour d'appel de Bordeaux a confirmé le refus de son extradition vers l'Albanie
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02735_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A et Mme E B, ressortissants albanais, sont entrés sur le territoire français selon leurs déclarations le 3 octobre 2021 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01400_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
et du séjour des étrangers et du droit d'asile a été méconnu ; le préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation quant à la possibilité de le régulariser ; - la famille ne peut retourner en Albanie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02104_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Mme C fait valoir qu'elle est intégrée en France et qu'elle est dépourvue de toute attache familiale en Albanie.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03669_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Mme B, ressortissante albanaise, née le 17 novembre 1997, est entrée irrégulièrement en France le 4 octobre 2016, selon ses déclarations.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02510_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Mme B, ressortissante albanaise née le 6 février 1988 et déclarant être entrée en France en 2014, a sollicité le 14 avril 2022 la délivrance d'un titre de séjour au regard de sa vie privée et familiale
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20765_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Dès lors, M. et Mme A ne sont pas fondés à soutenir que leur fils ne pourrait pas être soigné dans leurs pays d'origine, notamment en Albanie.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02366_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
défaut de prise en charge de cette pathologie pourrait avoir des conséquences d'une exceptionnelle gravité pour l'enfant ; eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé en Albanie
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00433_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A, ressortissant albanais né le 9 mars 1985, déclare être entré en France le 17 juin 2019 accompagné de son épouse et de ses deux enfants.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00023_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
d'origine ; le défaut de prise en charge de cette pathologie pourrait avoir des conséquences d'une exceptionnelle gravité ; eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé en Albanie
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01500_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B, ressortissant albanais né le 23 mars 1985, a sollicité l'asile le 11 octobre 2018.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01645_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Albanie d'aucun élément de nature à établir le bien-fondé.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01647_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B a indiqué ne pas avoir respecté la précédente mesure d'éloignement prononcée à son encontre et a déclaré ne pas vouloir retourner en Albanie.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04210_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Mme A, ressortissante albanaise née en 1995, est entrée en France le 12 septembre 2019, sous couvert d'un passeport en cours de validité.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22417_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Mme A, ressortissante albanaise, née le 6 juin 1989, déclare être entrée en France en septembre 2016 accompagnée de son mari et de leur fille.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01288_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., de nationalité albanaise, relève appel du jugement par lequel le magistrat désigné du tribunal Administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 5
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00779_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
C A, ressortissant albanais, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 17 juillet 2013 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01334_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Mme A, ressortissante albanaise née le 13 avril 1974, est entrée en France le 8 juillet 2022. L'intéressée a sollicité le 2 août 2022 son admission au titre de l'asile.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04322_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
M. et Mme B, ressortissants albanais, nés les 22 mai 1970 et 11 août 1982, seraient entrés sur le territoire français respectivement les 24 juin 2015 et 27 septembre 2016, selon leurs déclarations.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00777_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
A, ressortissant albanais né le 22 mai 1977, est entré en France en octobre 2021 selon ses déclarations.
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