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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01906_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par ailleurs l'administration a établi une balance de trésorerie pour l'année 2010 dont le solde inexpliqué de 91 478 euros a été imposé.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01907_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
justifier ; - la proposition de rectification est insuffisamment motivée ; - les pièces produites durant le contrôle étaient suffisantes pour justifier les crédits sur son compte bancaire et la balance
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00325_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A la suite de ce contrôle, au cours duquel l'administration leur a demandé de justifier de l'origine du crédit de la balance des espèces établie au titre de l'année 2013, ainsi que des crédits résultant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01699_20230209
9 février 2023
9 février 2023
D A, représentés par Me Balleydier, demandent à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 6 avril 2021 et leur accorder la décharge sollicitée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01700_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B A, représenté par Me Balleydier, demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 6 avril 2021 et lui accorder la décharge sollicitée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01702_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B A, représenté par Me Balleydier, demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 6 avril 2021 et lui accorder la décharge sollicitée.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02160_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
libertés fondamentales ; - l'administration n'a pas établi qu'ils auraient appréhendé la moindre somme inscrite sur le compte bancaire ouvert par un ressortissant luxembourgeois, ce que seule une balance
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02201_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
lequel le maire de Brumath a accordé à la SCCV Acacias un permis de construire trois bâtiments de logements collectifs, d’une surface de plancher de 2 448 mètres carrés, sur un terrain situé au 11, rue Christine
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01701_20230209
9 février 2023
9 février 2023
C B, représenté par Me Balleydier, demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 6 avril 2021 et lui accorder la décharge sollicitée.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01833_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Il est exclu de procéder, dans le second temps du raisonnement, pour apprécier la légalité du permis de construire délivré, à une balance d'intérêts divers en présence, autres que ceux visés par l'article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00210_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 8 février 2021 et le 21 janvier 2023, la SCI Gryphon Property, représentée par Me Chrestia, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01849_20230209
9 février 2023
9 février 2023
L'établissement d'une balance d'espèces n'ayant pas permis d'identifier la perception, A les intéressés, de sommes suffisantes pour financer cette acquisition, l'administration a estimé que le paiement
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01813_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
figurant sur ses comptes bancaires et sur ceux de ses filles mineures, en se fondant sur l'absence de justification de la nature et de la cause de ces versements, sans avoir préalablement établi une balance
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00190_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Les dispositions de cet article excluent qu'il soit procédé dans le second temps du raisonnement, pour apprécier la légalité des permis de construire délivrés, à une balance d'intérêts divers en présence
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00190_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Les dispositions de cet article excluent qu'il soit procédé dans le second temps du raisonnement, pour apprécier la légalité des permis de construire délivrés, à une balance d'intérêts divers en présence
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01550_20230216
16 février 2023
16 février 2023
nationale a relevé que la part restante serait prise en charge par les collectivités territoriales, il résulte du f) du 1° du I de l'article R. 756-6 du code de commerce que ce coût doit être mis en balance
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00667_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Après avoir procédé à une balance entre les avantages et les inconvénients que présentent le projet de La Garenne, il a émis un avis favorable avec réserves et a indiqué qu'il partageait les recommandations
Source officielle