Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00261_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Les sociétés appelantes se bornent à se référer au rapport d'expertise qui fait état de la responsabilité de la société Christine et Michel Pena, " mandataire de la maîtrise d'œuvre ".
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02095_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
présentation du pli ayant contenu la notification de l'arrêté en litige est irrégulière et n'a pu faire courir le délai de recours, le nom de la personne chez laquelle il habitait étant indiqué sur la boîte
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00172_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Le projet, dont les aérogénérateurs s'élèveront à 180 mètres en bout de pales, prendra place sur des parcelles surélevées, à proximité immédiate du vallon de Grattepanche et à environ deux kilomètres du
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00419_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
D'autre part, il résulte du rapport de police du 21 octobre 2021 qu'un branchement électrique sauvage a été opéré depuis une boîte électrique située à l'entrée du campement. 8.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00421_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
D'autre part, il résulte du rapport de police du 21 octobre 2021 qu'un branchement électrique sauvage a été opéré depuis une boîte électrique située à l'entrée du campement. 8.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02494_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Poste a déposé un avis d'instance conformément à la règlementation en vigueur ; aucune mention claire, lisible et identifiable ne figure sur le pli en litige ; - aucun pli n'a été retrouvé dans sa boîte
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00420_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
D'autre part, il résulte du rapport de police du 21 octobre 2021 qu'un branchement électrique sauvage a été opéré depuis une boîte électrique située à l'entrée du campement. 8.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00422_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
D'autre part, il résulte du rapport de police du 21 octobre 2021 qu'un branchement électrique sauvage a été opéré depuis une boîte électrique située à l'entrée du campement. 8.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00423_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
D'autre part, il résulte du rapport de police du 21 octobre 2021 qu'un branchement électrique sauvage a été opéré depuis une boîte électrique située à l'entrée du campement. 8.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00424_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
D'autre part, il résulte du rapport de police du 21 octobre 2021 qu'un branchement électrique sauvage a été opéré depuis une boîte électrique située à l'entrée du campement. 8.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01078_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
par la méthode de projection au sol comme l'a fait l'inspection des installations classées sans y inclure la différence de hauteur entre le bois et le bout de pale comme l'a fait le bureau d'études.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00353_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
à identifier un enjeu " moyen " de collision pour le milan royal, espèce à faible réactivité parmi les plus affectées par les éoliennes, dont onze individus ont été observés à moins de 200 mètres en bout
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02025_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Seul un bout de pale de l'éolienne E1 dépasse le toit d'une maison ainsi que dans une moindre mesure un bout de pale de l'éolienne E3.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02893_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
une demande d'autorisation environnementale, complétée les 28 avril et 20 août 2020, afin d'exploiter un parc éolien dit " de Sucrerie " composé de six aérogénérateurs présentant une hauteur totale en bout
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00628_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
S'agissant du moulin de Frucourt, si les aérogénérateurs du projet, d'une hauteur de 165 mètres en bout de pales, sont covisibles avec cet édifice, il résulte de l'instruction et notamment du photomontage
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00967_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Les autres sont automatiquement scotchés et cerclés puis étiquetés, scannés pour les orienter vers l'un des cinq bras situés en bout de convoyeur.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00781_20260203
3 février 2026
3 février 2026
L’arrêté attaqué a été signé par Mme Chritine Torrès, secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe et sous-préfète du Mans. par un arreté du 9 septembre 2024 régulièrement publié au recueil des actes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01579_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
(SAER), Aca Architectes, Dekra Industrial et Eiffage Travaux Publics à lui verser la somme de 339 457,41 euros en réparation des préjudices résultant des désordres affectant les douves du château du Bost
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00581_20230821
21 août 2023
21 août 2023
vétérinaire réalisée le 22 juin 2020, le préfet a relevé que la lionne n°1 présentait " une fonte du train arrière et une parésie postérieure importante ", la lionne n°2 " une fonte musculaire, une boiterie
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00594_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que les aérogénérateurs du projet, qui présentent une hauteur de 180 mètres en bout de pales, seront covisibles avec la vallée de l'Ingon.
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