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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_25PA04881_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bories, - et les observations de Me Lombume Christian. Une note en délibéré a été produite pour M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01165_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Laurent pour M. et Mme A et celles de Me Vital-Durand pour la commune de Passy ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00518_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
garde à vue le 4 novembre 2022 pour avoir provoqué un accident de la route avec sa camionnette, alors qu'il conduisait sans permis de conduire, au détriment du conducteur d'un scooter dont le pronostic vital
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00836_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
de son syndrome anxio-dépressif et verse nouvellement en appel deux certificats des 17 et 31 mars 2022, établis par son psychiatre et son médecin traitant et faisant état d'une possibilité de risque vital
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03328_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
tiré de la méconnaissance par la décision fixant le pays de destination de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, au motif qu'il y serait exposé à des risques vitaux
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01952_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
, et, pour la troisième, été cédée ; enfin, Mme B a fait valoir ses droits à la retraite en France à la fin de l'année 2010, période à compter de laquelle elle a transféré le centre de ses intérêts vitaux
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01950_20230817
17 août 2023
17 août 2023
; / b) Si l'Etat contractant où cette personne a le centre de ses intérêts vitaux ne peut être déterminé, elle est considérée comme un résident de l'Etat contractant où elle séjourne de façon habituelle
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02049_20230830
30 août 2023
30 août 2023
séjour pendant une période de trois ans, entre le 7 août 2019 au 6 août 2022 ; le refus de renouvellement de son titre de séjour porte d'une manière grave atteinte à sa situation et à ses intérêts vitaux
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02046_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Elle mentionne des problèmes de santé en raison d'une hépatite chronique virale B.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02575_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Vial-Grelier pour M. A et celles de Me Séchaud pour la commune de Crolles. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00431_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
jour, pour éviter la mortalité directe des rapaces par collision avec les éoliennes, consiste à éviter de les implanter dans le rayon d'action des sites de reproduction et à préserver leurs espaces vitaux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00432_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
jour, pour éviter la mortalité directe des rapaces par collision avec les éoliennes, consiste à éviter de les implanter dans le rayon d'action des sites de reproduction et à préserver leurs espaces vitaux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00433_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
jour, pour éviter la mortalité directe des rapaces par collision avec les éoliennes, consiste à éviter de les implanter dans le rayon d'action des sites de reproduction et à préserver leurs espaces vitaux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00993_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
B bénéficie d'un titre de séjour de longue durée italien et produit une photocopie de sa carte vitale et une attestation datée du 24 novembre 2020 par laquelle M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00675_20230209
9 février 2023
9 février 2023
médicaments, dont le Novorapid, traitement dont le défaut pourrait avoir pour Mme B des conséquences d'une exceptionnelle gravité, avec en particulier un risque d'acidocétose pouvant engager son pronostic vital
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01392_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Si les requérants soutiennent que le projet portera atteinte aux busards, l'étude d'impact relève, pour ces espèces, un risque " faible " de collision et aucun risque de " perturbations du domaine vital
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03302_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
janvier 2023, le syndicat intercommunal d'assainissement de la région de l'Hautil (SIARH), aux droits desquels est venue la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine, représenté par Me Vital-Durand
Source officielle