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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02230_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
B C, représentés par Me Christian, ont demandé au tribunal administratif de Rennes : 1°) d'annuler la décision implicite du 18 mars 2019 par laquelle le maire de la commune de Larmor-Plage (Morbihan
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02515_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Elle soutient que : - la requête est irrecevable, dès lors que l'association ne démontre pas que ses représentants, Messieurs Christian Boyer et Christian Lacour, aient été régulièrement mandatés pour
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00083_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
antérieure : L'association Rwanda Avenir, l'association Collectif des parties civiles pour le Rwanda, Mmes B A, Dafroza Mukarumongi, Mariam Mukashema, Concessa Musabyimana, Prisca Mushimiyimana, Christine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01165_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Ainsi qu'il a été dit précédemment, la circonstance que le permis en litige permet de régulariser des travaux qui n'ont pas été exécutés conformément à un précédent permis délivré au visa du POS de la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03060_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Philippe Arbarétaz, président, Mme A B, présidente-assessure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02081_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Mme Marie-Christine Chastant-Morand, avocate, assistait à une audience au sein de la Cour d'assises de Versailles, entre le 13 et le 15 janvier 2020.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01319_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Enfin, la portée des armes employées pour le tir à longue distance varie de 2 500 à 5 000 mètres et ne permet pas d'assurer le respect du prospect de deux cents mètres prescrit par l'arrêté du 12 avril
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00083_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
B, qui précise que ce document ne permet pas l'établissement d'une relation de travail et ne constitue pas un document légal de l'étranger sur le territoire italien, ni aucune autre pièce du dossier ne
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00401_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de contribuer au financement de projets d’autres collectivités locales ; l’article L. 3232-1-1 du même code lui permet de financer une assistance technique aux communes et à leurs groupements dans le
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01048_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Aux termes de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00057_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
délai de départ volontaire à trente jours est illégale en conséquence de l'illégalité de l'obligation de quitter le territoire et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; ce délai ne lui permet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
En ce qui concerne les appels en garantie des sociétés Brunet Saunier Architecture, Unité d'Architecture JC et Christine et Michel Pena SARL : 3.2.1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00805_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
elle méconnaît le principe du contradictoire prévu à l'article L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - elle est entachée d'erreur de droit dès lors qu'aucun texte ne permet
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02576_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Aux termes de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01723_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
S'agissant de la covisibilité avec la cathédrale d'Amiens et avec la tour Perret : 8.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01766_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Aux termes de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01225_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Aux termes de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01249_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Aux termes de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01285_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Aux termes de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
, la société par actions simplifiée EDEIS, venant aux droits et obligations de la société Lavalin, venant elle-même aux droits de la société SIRR Ingénierie, et la société à responsabilité limitée Christine
Source officiellePage 1 sur 19