Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00983_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
A B et à la commune de Bézu-Saint-Eloi. Fait à Douai, le 6 décembre 2023.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03265_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que l'avis du collège des médecins de l'OFII du 29 décembre 2020, signé par les docteurs Véronique Pierrain, Elodie Millet et Christian Netillard porte
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_19DA02301_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Stéphane Eustache, rapporteur public - et les observations de Me Elodie Fesquet, représentant la SNC MSE La Monjoie. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02675_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Elodie Fesquet, représentant la société Eolis Sciron. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02634_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Elodie Simon et Me Karim Tarantino, représentant , la société Lubrizol France.
Source officielle