Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00248_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En se bornant à évoquer en termes généraux les exactions du groupe terroriste Boko Haram, les requérants n'établissent pas, ainsi que l'article L. 721-4 précité leur en attribue la charge, l'existence
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02616_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Dans un rayon de six kilomètres, sur les versants élevés de l'Aa et de la Lys, se trouvent les villages de Bomy, dont le château est classé monument historique, Fléchin, Febvin-Palfart, Heuchin, Verchin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00685_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Le plateau sur lequel se trouve le lieu d'implantation du projet est légèrement bombé et présente un caractère agricole. En outre, le territoire ne présente pas de massifs boisés d'importance.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02371_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A était intervenu avec une bombe lacrymogène, il a précisé qu'il portait une tenue distincte de celle des policiers municipaux et avait admis avoir porté cette arme sans autorisation, alors que les agents
Source officielle