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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01996_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique: - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01350_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 12 novembre 2021 et le 13 janvier 2022, la commune de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac, représentée par Me Simon, conclut au rejet de la requête et demande

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00497_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 juillet 2023 et le 15 octobre 2023 et un mémoire en défense non communiqué enregistré le 19 novembre 2023, la commune de Lugos, représentée par Me Simon,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03120_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03099_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 20 février 2023 et le 28 juin 2023, la commune de Nérigean, représentée par Me Simon, conclut au rejet de la requête et à la mise à charge des appelants de la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03119_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00498_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

A, et de Me Simon, représentant la commune de Lugos. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01966_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 juillet 2023 et le 15 octobre 2023, la commune de Lugos, représentée par Me Simon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01967_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 juillet 2023 et le 15 octobre 2023, la commune de Lugos, représentée par Me Simon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit

Source officielle