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30 résultats pour « Choukri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01394_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

26 mai 2025

A B, représenté par Me Kalil Choutri, demande à la cour l'annulation de l'arrêté du préfet de la Savoie du 14 mars 2025 ordonnant son expulsion du territoire français.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05088_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

16 février 2024

A, représenté par Me Chouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 26 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 6 juin 2023 ; 3°

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02244_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

L'EARL Le Petit Choure a installé un réseau de drainage sur les parcelles AI n° 0003, AI n° 0004 et B n° 329, situées au lieu-dit Le Petit Choure sur le territoire de la commune de La Ferrière-en-Parthenay

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02834_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

A, représenté par Me Chouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2404538/8 du 24 avril 2024 rendu par la magistrate désignée du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04465_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

A, représenté par Me Dalila Chouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 septembre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04990_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

B, représenté par Me Chouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 15 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 du préfet de police ; 3

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01249_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2023, Mme A, représentée par Me Chouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2218570/8 du 5 juillet 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02613_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Chouki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 8 janvier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00002_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

A..., représenté par Me Chouki, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2511764 de la vice-présidente du tribunal administratif de Paris en date du 19 septembre 2025 ; 2°) d’annuler les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01937_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B, représenté par Me Dalila Chouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02572_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B..., représenté par Me Choutri, demande à la cour 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler les décisions du 28 janvier 2025 par lesquelles le préfet de la Savoie

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01028_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

A, se disant ressortissant tunisien et né le 17 juillet 1997, se présentant aussi sous les identités de B Chiriani et de Chaouki Hedhili, est entré en France en juin 2021, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01080_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 avril 2025, sous le n° 25LY01080, Mme A..., représentée par Me Choutri, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00016_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 18 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Chaouki Gaddada, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02689_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 juin 2024, Mme B, représentée par Me Chouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 3 avril

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA03736_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

A, représenté par Me Chouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 juin 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00160_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

B, représenté par Me Chakri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2114714 du 30 septembre 2021 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02075_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

C, représenté par Me Mohamed Chakri, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 novembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04462_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Mohamed Chakri, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juillet 2022 du Tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02086_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A..., représenté par Me Chouki, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 2 000 euros à verser à son conseil au

Source officielle

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