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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02120_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il y a lieu de mettre à sa charge la somme de 2 000 euros à verser à la commune de Choisy au titre des mêmes dispositions.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00930_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Ils peuvent l'être également par l'auxiliaire de justice premier choisi ou désigné. / A défaut de choix ou en cas de refus de l'auxiliaire de justice choisi, un avocat ou un officier public ou ministériel
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00231_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Dès lors, la commune de Choisy-le-Roi ne peut voir sa responsabilité engagée à ce titre.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000052757509
20 novembre 2025
20 novembre 2025
. - Chose jugée. - Chose jugée par la juridiction administrative. - Existence.
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000052757511
20 novembre 2025
20 novembre 2025
. - Chose jugée. - Chose jugée par la juridiction administrative. - Existence.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03725_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
réuni le 13 juin 2017 ; une décision du conseil municipal était nécessaire pour entériner ce choix ; - la délibération attaquée est entachée de fraude ; la mention suivant laquelle le lauréat a été
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02210_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B, représenté par Me Pelloux et Me Choisy, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 19 mai 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de prononcer la décharge des impositions
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX04283_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de la notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. " 3.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052920132
27 novembre 2025
27 novembre 2025
. - Chose jugée.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00569_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Susini, représentant la SCCV U Chiosu.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00891_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 14 février 2024 par lequel le maire de Choisy-le-Roi lui a infligé une sanction d’exclusion temporaire de fonctions pour une durée
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00915_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le maire de Choisy-le-Roi l’a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire à compter du 3 février 2023
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04584_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A B, adjoint technique de 2ème classe, était affecté à la cuisine centrale de Choisy-le-Roi.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01654_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Les termes de comparaison sont choisis dans la commune. Ils peuvent être choisis hors de la commune pour procéder à l'évaluation des immeubles d'un caractère particulier ou exceptionnel ; b.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02061_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux." 3.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00593_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
. / Les termes de comparaison sont choisis dans la commune. Ils peuvent être choisis hors de la commune pour procéder à l'évaluation des immeubles d'un caractère particulier ou exceptionnel ; / b.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00205_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 25 novembre 2021 du maire de la commune de Choisy-le-Roi
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02030_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
La requête a été communiquée à la commune de Choisy-le-Roi et à M. A... D... qui n’ont pas présenté d’observations en défense.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01080_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
santé (ARS) de Guadeloupe a respectivement rejeté sa demande tendant à la délivrance d'une autorisation en vue de l'installation d'un scanographe à utilisation médicale, et accordé à la clinique de Choisy
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01877_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
par le client pour son emport étant, dès lors, sans incidence sur le taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable ; en outre, le risque que les clients ayant choisi de faire déverser des poissons dans
Source officiellePage 1 sur 197