Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01866_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - les observations de Me Chloé Guilbaud représentant l'association " Essars terre rurale ", M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20296_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes J K, Chloé I, France E et Paule H et M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01295_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
K ailleurs, si l'intérieur de la piscine est affecté d'un phénomène de condensation de l'eau chlorée lorsque la température extérieure est inférieure à 10 ° C, il ne résulte pas non plus de l'instruction
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01270_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Neufville, pour la société nouvelle CGVL, ainsi que celles de Me Migeon, pour les sociétés Ghestem Nantes et Ghestem Chlon ; Considérant ce
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01866_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - les observations de Me Chloé Guilbaud représentant l'association " Essars terre rurale ", M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03295_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
solidairement les sociétés Papier, Atelier B+H et Apave à lui verser la somme de 20 823,14 euros TTC au titre du désordre affectant le garde-corps espace visiteur, de condamner solidairement les sociétés GM Rivière
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00735_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Salomé Legoff représentant les communes d'Othis, de Mortefontaine et de Montagny-Sainte-Félicité et de Me Chloé Guilbeau, représentant
Source officielle