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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02326_20230828
28 août 2023
28 août 2023
et de condamner solidairement la société François Chatillon architectes, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00851_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Par un jugement n° 2102863 du 4 octobre 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté du maire de la commune de Châtillon du 24 août 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02799_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
a annulé l'arrêté par lequel le maire de la commune de Châtillon a refusé de délivrer à la société In'Li un permis de construire un immeuble d'habitation au 31-33 rue des Pierrelais à Chatillon (Hauts-de-Seine
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00010_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
La commune de Châtillon relève appel du jugement du 7 novembre 2023 par lequel le tribunal a fait droit à cette demande et a enjoint à la maire de la commune de Châtillon de délivrer à l'association True
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01024_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
C ainsi que l'arrêté du 14 juin 2018 mettant fin à ses fonctions et prononçant sa radiation des cadres de la commune de Viry-Châtillon à compter du 1er juillet 2018, a enjoint à la commune de Viry-Châtillon
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00382_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Châtillon-sur-Indre du 22 mai 2017. 2.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01025_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A ainsi que l'arrêté du 26 avril 2018 mettant fin à ses fonctions et prononçant sa radiation des cadres de la commune de Viry-Châtillon à compter du 18 juin 2018, a enjoint à la commune de Viry-Châtillon
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01751_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Sur la responsabilité de la commune de Viry-Châtillon : 2.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03238_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune de Viry-Châtillon est rejetée.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02564_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
articles L. 554-10 du code de justice administrative et L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 20 juin 2024 par lequel le maire de Viry-Châtillon
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02899_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un arrêt n° 17VE00186 du 27 juin 2019, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la commune de Châtillon contre ce jugement.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01098_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Sur les fins de non-recevoir opposées par l'OPH de Châtillon aux écritures de M A : 2. En premier lieu, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01712_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
A d'Anglejan Chatillon et Mme D d'Anglejan Chatillon ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 18 mars 2019 par laquelle la directrice du Conservatoire du littoral a décidé
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00999_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Estimant que la commune de Châtillon avait commis plusieurs fautes à son encontre, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00947_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Le 1er juin 2008, la SAS SAMSIC a signé avec la SCI Châtillon un bail commercial en vue de la location de l'immeuble situé 6 rue de Châtillon à Cesson-Sévigné, pour un loyer annuel fixé à 891 840 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03543_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Kadi a demandé au tribunal administratif de Versailles : d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2024 par lequel le maire de Viry-Châtillon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02254_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
La commune de Châtillon-sur-Chalaronne fait valoir que les moyens présentés par la requérante ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE01184_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Une note en délibéré, présentée pour la commune de Viry-Châtillon, a été enregistrée le 26 avril 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00020_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Viry-Châtillon sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02599_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société par actions simplifiée (SAS) Chemviron France a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision
Source officiellePage 1 sur 5