Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00389_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Deliancourt, rapporteur public, -et les observations de Me Dandon, représentant le centre hospitalier Pierre Lôo de La Charité-sur-Loire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01308_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La Marche et de La-Charité-sur-Loire, a été autorisée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02132_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, Mme B, représentée par Me Chetrit, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juin 2024 du tribunal administratif de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03178_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre au centre hospitalier Henri-Dunant de La Charité-sur-Loire de verser à Mme A le montant déterminé au point 4 du présent arrêt.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00847_20230207
7 février 2023
7 février 2023
B, représenté par Me Chatriot, a conclu : 1°) au rejet de la requête de la société Traforex ; 2°) à la réformation du jugement litigieux par la mise à la charge des sociétés SNCF Réseau et Traforex
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01711_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
refus de visas d'entrée en France rejetant le recours dirigé contre la décision par laquelle le consulat général de France à Alger a refusé de délivrer un visa de long séjour à l'enfant Yacine Mohamed Cherif
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA01451_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
récapitulatif présenté le 26 décembre 2022 après l'invitation prévue à l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, et un mémoire enregistré le 24 avril 2023, la société Vilain, représentée par Me Chetrit
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01018_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
une note en délibéré, enregistrés les 7 septembre 2016 et 7 novembre 2018, et des mémoires enregistrés après renvoi les 26 août 2021, 16 mars et 16 mai 2022, la SMEG, représentée par Me Jean-Daniel Chetrit
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00316_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Le Solliec, représenté par Me Cheriff, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 22 septembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision contestée ; 3°) d'enjoindre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02917_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 août 2021 et un mémoire enregistré le 29 avril 2022, Mme A, représentée par Me Chatriot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement,
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00991_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 28 avril 2023 et le 29 juillet 2024, la société Domaine de Massillan, représentée par Me Chetail, demande à la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00476_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 29 juillet 2022, la SAS Saint Once, représentée par Me Cheriti, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00809_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 7 juin 2021, l'Association Collectif Baclohelp, représentée par Me Fodil-Cherif, demande à la cour de rejeter la requête de l'ANSM ; de rejeter la requête de la Société Ethypharm
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00798_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Une note en délibéré, présentée par Me Chetail, pour M. A..., a été enregistrée le 22 janvier 2026. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01125_20230829
29 août 2023
29 août 2023
D A, représenté par Me Cherrif, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2021 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté son recours
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01040_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
compte les promotions proposées pour les opérations Uber, les promotions sous forme de réduction appliquée au montant payé par le client, les gratuités liées à la carte de fidélité et les gestes de charité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03305_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par des mémoires, enregistrés le 2 décembre 2019, le 4 décembre 2020 et le 25 janvier 2021, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SNC Ventimo, représentée par Me Chetail, a conclu au rejet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02437_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 août 2022 et 20 mars 2023, Mme A, représentée par Me Chetail, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01805_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2022, la société GEB, représentée par Me Cherif, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 février 2022 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL03030_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
’au 2 juin 2022 ; - son action s’analyse en un recours en excès de pouvoir à l’encontre de la décision du 9 décembre 2020 de conclure un contrat, détachable du contrat de vente du bâtiment La Charité
Source officiellePage 1 sur 3