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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00389_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Deliancourt, rapporteur public, -et les observations de Me Dandon, représentant le centre hospitalier Pierre Lôo de La Charité-sur-Loire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01308_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La Marche et de La-Charité-sur-Loire, a été autorisée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02132_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, Mme B, représentée par Me Chetrit, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juin 2024 du tribunal administratif de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00248_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 22 et 27 mars 2024, le service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlaniques, représenté par Me Teboul, conclut à l'annulation
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03617_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Loire-Atlantique à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices subis ; 8°) de mettre à la charge du département de Loire-Atlantique la somme de 2 000 euros à verser à son conseil
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03178_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre au centre hospitalier Henri-Dunant de La Charité-sur-Loire de verser à Mme A le montant déterminé au point 4 du présent arrêt.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00847_20230207
7 février 2023
7 février 2023
B, représenté par Me Chatriot, a conclu : 1°) au rejet de la requête de la société Traforex ; 2°) à la réformation du jugement litigieux par la mise à la charge des sociétés SNCF Réseau et Traforex
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01706_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A n'établissant pas être personnellement impacté par une pénurie ou un manque de structures hospitalières ou la cherté des médicaments. Par suite, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01711_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
refus de visas d'entrée en France rejetant le recours dirigé contre la décision par laquelle le consulat général de France à Alger a refusé de délivrer un visa de long séjour à l'enfant Yacine Mohamed Cherif
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA01451_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
récapitulatif présenté le 26 décembre 2022 après l'invitation prévue à l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, et un mémoire enregistré le 24 avril 2023, la société Vilain, représentée par Me Chetrit
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02061_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par un arrêté du 21 juillet 2023, le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de délivrer le permis sollicité.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02005_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Par une délibération du 12 avril 2018, le conseil communautaire de la communauté de communes Nord-Est Béarn a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Castin (Pyrénées-Atlantiques).
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01018_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
une note en délibéré, enregistrés les 7 septembre 2016 et 7 novembre 2018, et des mémoires enregistrés après renvoi les 26 août 2021, 16 mars et 16 mai 2022, la SMEG, représentée par Me Jean-Daniel Chetrit
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00316_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Le Solliec, représenté par Me Cheriff, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 22 septembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision contestée ; 3°) d'enjoindre
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01237_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
du président du conseil départemental de Loire-Atlantique.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00451_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
antérieure : Par une requête n° 2007611, Mme C B épouse D a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 31 août 2020 par lequel le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03272_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Il y a lieu, dès lors, de rejeter les conclusions présentées à ce titre par le département de la Loire-Atlantique.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01438_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
2020 précitées et a mis à la charge du SDIS des Pyrénées-Atlantiques une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00612_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
DÉCIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Les Atlantes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00455_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
antérieure : Par une requête n° 2007611, Mme C B épouse D a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 31 août 2020 par lequel le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique
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