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1 275 résultats pour « Cheneval »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03146_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Elle soutient que les moyens soulevés par la commune de Cheval-Blanc ne sont pas fondés.

Source officielle

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02320_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A, diligentée par l'assureur de la commune, avait conclu à la seule nécessité d'intervenir au droit des chéneaux dont l'étanchéité pouvait être traitée moyennant un coût de 30.648,86 euros TTC ; c'est

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA02637_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

faute dans la conception et la réalisation du chéneau en litige dès lors que, d'une part, le calcul de la surface que devait avoir le chéneau en litige est impacté par l'existence de deux évacuations

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA01234_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

la commune de Chennevières-sur-Marne.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA04664_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

A... dirigées contre les articles 3 et 4 de la délibération n° 2023/09 du 12 janvier 2023 du conseil municipal de Chennevières-sur-Marne.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04639_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

A et de Me Charroux pour la commune de Chennevières-sur-Marne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00907_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

C B A, qu'elle a employé afin d'entraîner les chevaux de son écurie, a été sanctionné pour avoir administré des substances interdites à trois des quatre chevaux de son écurie et avoir entraîné au total

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00126_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

ligne les chevaux difficiles ou manquant de dressage.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA02915_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dans chacune des deux spécialités, course au galop et course au trot, une de ces sociétés de courses de chevaux est agréée comme société mère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03673_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Un mémoire présenté par la SCI du Fer à cheval a été enregistré le 9 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01746_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

, négoce de chevaux et participation aux concours hippiques.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03753_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Il soutient que les moyens soulevés par le GAEC de la Chevallerie ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02556_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Par une ordonnance du 20 septembre 2024 dont la commune de Cheval-Blanc relève appel, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00095_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

; - le produit de la vente du cheval « Uncommonmail » ne relève pas des bénéfices industriels et commerciaux et doit être rattaché aux bénéfices agricoles ; - la prise en pension de chevaux ne relève

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01707_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

13 juin 2022

par le risque d'un trouble à l'ordre public ; - la mesure de police prise est plus contraignante que la création du chenal demandée ; la création du seul chenal autorisé par l'arrêté contesté est une

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00318_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Jonquet, représentant la SCI La ferme du cheval noir. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02233_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

A, qui a pour activités principales l'élevage et l'entraînement de chevaux de course, a perçu au cours des années 2018, 2019 et 2020 des gains versés par la société d'encouragement à l'élevage du cheval

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00506_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Quant à l'impact du projet sur les risques d'ensablement du chenal : 6.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00059_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

L'EARL Ecurie Sylvain Roubaud, qui exerce notamment l'activité de prise en pension et d'élevage de chevaux de course, a perçu de la société d'encouragement à l'élevage du cheval français au cours de l'année

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02238_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Gallier, qui a pour activités principales l'élevage, l'entraînement de chevaux de course et la gestion de la carrière d'étalons de ces chevaux, a perçu au cours des années 2018, 2019 et 2020 des gains

Source officielle